Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intergroup trauma-healing in Ethiopia
7465022 P014822001
This project seeks to strengthen social cohesion and peaceful coexistence amongst different ethnic groups in Ethiopia’s Afar, Benishangul Gumuz, and Tigray regions. Project activities include:
(1) Conducting conflict and gender analysis in six conflict-affected districts in the targeted regions;
(2) Facilitating regular consultative workshops for formal and informal stakeholders, including federal, regional and district government officials, representatives of community-based organizations, and women and youth associations, on inclusive and gender-sensitive post-conflict interventions to guide and support this initiative throughout the project lifecycle;
(3) Training peace committee members and local government peace and security officers on early warning and response, and conflict prevention, management and resolution;
(4) Facilitating dialogue between different ethnic groups;
(5) Organizing public forums for local administrations and target communities;
(6) Providing trauma-affected individuals with inclusive community-based psychosocial support and referrals;
(7) Life skills and small business management training for trauma-affected individuals as well as the provision of seed money to facilitate the start-up of small businesses as peace dividends.
15 000 000,00 $
6 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations unies
7466507 P015328001
Le projet facilitera la poursuite du soutien aux T/PCC et à l'ONU, à l'appui de l'Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix de l'ONU, dirigée par le Canada. Le FIE a été créé par le Canada en 2019, à la suite du lancement de l'initiative Elsie en 2017 lors de la conférence ministérielle des Nations unies sur le maintien de la paix qui s'est tenue à Vancouver. Cette contribution est la dernière contribution canadienne prévue au FIE à l'heure actuelle (le financement après 2027 n'est pas encore déterminé) et provient d'un financement dédié à l'Initiative Elsie de la soumission au CT sur les opérations de paix et la consolidation de la paix de l'ONU (2022-2027). Les interventions financées par le CIR ont permis d'identifier et de lever les différents obstacles auxquels sont confrontées les femmes en uniforme lors de leur déploiement dans les missions de maintien de la paix de l'ONU. Les interventions financées par le FEI comprennent l'évaluation des obstacles dans le cadre du programme « Measuring Opportunities for Women in Peacekeeping » (MOWIP), la construction de logements, d'installations de formation et de garderies tenant compte des spécificités de chaque sexe, des primes financières pour les déploiements de GSU (unités à forte composante de genre), l'élaboration de politiques, de stratégies et de plans d'action en matière de genre, ainsi que la formation et le renforcement des capacités. Le FEI est le seul fonds d'affectation spéciale destiné à soutenir et à encourager la participation significative des femmes au maintien de la paix. Le financement est un facteur important qui permet aux États membres de faire progresser la participation des femmes aux opérations de paix des Nations unies et soutient les efforts récents de l'initiative Elsie et du FIE pour encourager la qualité ainsi que le volume des contributions des États membres au maintien de la paix. Les initiatives prises dans le cadre du FIE vont au-delà des objectifs numériques pour garantir que les femmes sont représentées à tous les niveaux et dans toutes les fonctions, dans des rôles non traditionnels et à des postes de direction, et dans des environnements favorables qui offrent la parité pour les conditions de déploiement.
2 000 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les mécanismes de protection communautaire pour améliorer la protection des civils
7465499 P014878001
Le projet vise à renforcer la protection des civils dans la bande frontalière entre le Bénin, le Togo et le Burkina Faso, région confrontée à l'insécurité croissante due à l'expansion des groupes armés non-étatiques. Le projet répond aux besoins critiques des communautés frontalières vulnérables. Ce, en s'appuyant sur la mise en place de groupes de protection communautaire inclusifs, le renforcement d’espaces de dialogues entre les communautés, les autorités civiles et les forces de défense et sécurité (FDS), la formation des FDS à la protection des civils, ainsi qu’un plaidoyer stratégique auprès des autorités locales (communes, départements) et nationales.
1 385 735,81 $
18 févr. 2025
autre
Lutte contre la propagation de l'insécurité et de l'extrémisme violent en Afrique de l'Ouest
7465944 P015663001
Le projet vise à contribuer à la réduction de la propagation de l’insécurité et de l’extrémisme violent dans la bande frontalière entre la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso et le Mali, en mettant en place des mécanismes de gestion des conflits locaux, coordonnés au niveau transfrontalier, intégrant particulièrement les femmes, les jeunes et les groupes les plus marginalisés au sein des communautés. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités de dialogue et d’actions concertées des populations ciblées; 2) accroître leurs aptitudes à se mobiliser et former des réseaux pour gérer les tensions et conflits de leur communautés; 3) renforcer les capacités des organisations locales œuvrant auprès des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés. Ce, par des formations, de l’accompagnement, de l’appui technique et financier (subventions), et pour la mise en œuvre d’initiatives locales et transfrontalières axées sur la consolidation de la paix et la stabilisation.
1 999 989,76 $
18 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le leadership transnational des jeunes pour la paix à la frontière ivoiro-ghanéenne
7465942 P015718001
Ce projet vise à donner à un groupe diversifié de jeunes femmes et hommes les moyens de parvenir par la collaboration à un changement pacifique dans les régions frontalières du nord de la Côte d’Ivoire et du Ghana. Il vise à accroître les perspectives de paix et de sécurité à long terme dans les régions frontalières du nord en donnant aux jeunes les moyens de renforcer l’écosystème naissant de consolidation de la paix dans la région. Le projet vise également à faire en sorte que les processus de décision et de paix tiennent compte des sources de vulnérabilités et de frustrations à l’origine du recrutement des jeunes et remédient à celles-ci pour rendre les jeunes mieux en mesure de résister aux tentatives qui peuvent les entraîner dans la violence. Les activités du projet comprennent : 1) rendre les jeunes plus aptes à jouer un rôle dirigeant pour favoriser la paix et renforcer leur confiance dans leur capacité de le faire; 2) éliminer les obstacles à la participation des jeunes afin de créer un environnemen
3 363 287,00 $
4 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des femmes en uniforme aux opérations de paix des Nations Unies
7466341 P014235001
Avec le soutien du Canada, l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) vise à accroître la participation réelle des femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations Unies. L’UNITAR travaille avec les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police pour s’assurer que les obstacles à la participation réelle des femmes sont cernés et que les recommandations sont mises en œuvre. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) réaliser une analyse fondée sur des résultats d’évaluation en vue de déterminer les obstacles et les possibilités dans chaque pays fournisseur en ce qui concerne la participation des femmes en uniforme aux opérations de maintien de la paix; 2) soutenir la réforme institutionnelle et l’élaboration de politiques et de pratiques favorisant l’égalité des genres; 3) mettre en œuvre des programmes de formation et de mentorat axés sur le leadership et spécialisés dans la formation de cadres intermédiaires à l’intention des femmes ayant un g
1 997 589,40 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser l'excellence - soutien aux institutions de formation au maintien de la paix
7464986 P014974001
Ce projet soutient l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) dans le renforcement des capacités des institutions de formation au maintien de la paix ciblées en Afrique et en Asie du Sud-Est. Les institutions ciblées sont situées au Bangladesh et au Sénégal et pourraient éventuellement étendre leur présence à l’Indo-Pacifique et en Amérique latine. Le projet vise à développer et à dispenser une formation nationale de maintien de la paix préalable au déploiement du personnel en uniforme. Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser une évaluation initiale des besoins; 2) réaliser des activités reposant sur les résultats de l’évaluation des besoins. Il s’agit d’activités telles que la formation des cadres et des instructeurs, la planification stratégique, la durabilité institutionnelle et l’élaboration ou la mise à jour des programmes de formation.
3 300 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les opérations de paix des Nations Unies par la formation et le renforcement des capacités
7466195 P015116001
Avec le soutien du Canada, le Département des opérations de paix et le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité des Nations Unies visent à améliorer les opérations de paix des Nations Unies par la formation et le renforcement des capacités en vue de soutenir les missions sur le terrain dans le monde entier. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) renforcer les politiques, les orientations et la formation en matière de protection de l’enfance pour le personnel civil et en uniforme. Cette mesure vise à renforcer le mandat de protection des enfants dans les opérations de paix des Nations Unies; 2) aider le système des Nations Unies à planifier et à gérer les transitions des missions de maintien de la paix en renforçant la capacité des partenaires nationaux, régionaux et internationaux à maintenir la paix après le retrait de la mission; 3) soutenir les équipes consultatives et mobiles des Nations Unies afin qu’elles travaillent avec les pays qui fournissent des conting
3 000 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux Nations Unies pour accroître la participation concrète des femmes aux opérations de paix
7466198 P015568001
Ce projet aide les Nations Unies à accroître la participation concrète des femmes aux opérations de paix. Les activités de ce projet comprennent : 1) créer un réseau pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations Unies; 2) accélérer la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité; 3) mettre en œuvre des communications stratégiques pour soutenir les opérations de maintien de la paix des Nations Unies qui tiennent compte de la dimension de genre et qui sont responsables; 4) former les femmes en uniforme quant aux tâches spécialisées dans les quartiers généraux des missions des Nations Unies.
2 200 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traiter et atténuer la mésinformation et la désinformation dans les opérations de paix de l'ONU
7466200 P015569001
Ce projet vise à contribuer à la capacité des Nations Unies à traiter et à atténuer la mésinformation, la désinformation, la malinformation et l’incitation à la haine dans les opérations de paix. Les activités du projet comprennent : 1) donner des cours de formation pour les formateurs aux instructeurs des troupes et de la police des pays contributeurs et des missions sur le terrain; 2) soutenir l’équipe du Département des opérations de paix des Nations Unies grâce à l’élaboration et à la prestation de formations, et à l’appui du personnel sur le terrain qui est responsable des opérations d’information dans les missions sur le terrain; 3) élaborer de nouveaux outils pour traiter et atténuer la mésinformation, la désinformation, la malinformation et le discours haineux dans les opérations de paix des Nations Unies et donner de la formation sur ces outils; 4) renforcer les communications stratégiques et numériques pour soutenir les opérations de paix des Nations Unies.