Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 673,00 $
12 oct. 2010
autre
Permettre de garantir que les services répondent aux besoins particuliers et criants des Autochtones sans abri, que ce soit en région urbaine ou rurale.
74 334,00 $
29 nov. 2010
autre
Le programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCÉ) vise à favoriser l'intégration des travailleurs formés à l'étranger au marché du travail. Le PRTCÉ travaille en collaboration avec les principaux intervenants afin de mettre en oeuvre des projets visant à faciliter l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences acquis à l'étranger.
910 196,00 $
15 déc. 2010
autre
Le Programme des conseils sectoriels (PCS) est guidé par les quatre principes suivants ;investissement accru de l'industrie dans le développement des compétences pour promouvoir une main d'oeuvre de qualité; système d'éducation qui reflète davantage les besoins de l'industrie et qui y répond; réduction des obstacles à la mobilité de la main d'oeuvre, menant à un marché du travail plus efficace; plus grande capacité de l'industrie de recruter et de retenir des travailleurs, et de résoudre ses problèmes de ressources humaines.
395 181,00 $
31 mars 2011
autre
La Stratégie de partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) fait la promotion des partenariats stratégiques et des mécanismes axés notamment sur le logement à long terme et les mesures de soutien afin d'aider les sans-abri ou qui risquent de le devenir à devenir autonomes.
395 181,00 $
31 mars 2011
autre
Permettre d'assurer que les services répondent aux besoins particuliers et criants des sans abri que ce soit en région urbaine ou rurale.
315 000,00 $
16 mai 2016
autre
Le but de ce projet est de fournir un financement de contribution pour soutenir des services de formation à l'emploi aux jeunes dans les réserves des Premières nations âgés de 18 à 24 qui reçoivent de l'aide au revenu. En vertu des objectifs du Programme d'aide au revenu et du Fonds pour l'emploi des Premières Nations, ce projet aidera les clients qui sont considérés prêts à l'emploi à l'intérieur d'une période de douze mois à se préparer et à obtenir les compétences nécessaires afin d'obtenir un emploi.
99 660,00 $
29 déc. 2014
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
398 212,00 $
19 janv. 2015
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
470 510,00 $
18 févr. 2015
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
1 262 500,00 $
11 févr. 2010
autre
Pour élaborer des programmes de transition vers l'emploi à l'intention des travailleurs formés à l'étranger et lancer ces programmes dans les collèges et universités du Manitoba