Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

72 386,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2024
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

67 039,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2024
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

169 500,00 $

1 juin 2022
Entente :

The Wolastoqey Language App 'Tolayye'

Numéro de l’entente :

1355510

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
Location : Red Bank First Nation, Nouveau-Brunswick, CA L1A 3V7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

POEC-CA-004

Numéro de l’entente :

POEC-CA-004

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Veiller à ce que les partcipants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds don’t ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Toronto, Ontario, CA M4A 2Z2

131 568,55 $

1 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

POEC-CA-002

Numéro de l’entente :

POEC-CA-002

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Veiller à ce que les partcipants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds don’t ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

POEC-CA-005

Numéro de l’entente :

POEC-CA-005

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Veiller à ce que les partcipants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds don’t ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1J2

123 341,87 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

POEC-CA-006

Numéro de l’entente :

POEC-CA-006

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Veiller à ce que les partcipants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds don’t ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4A3

260 783,45 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

POEC-CA-001

Numéro de l’entente :

POEC-CA-001

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Veiller à ce que les partcipants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds don’t ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2K1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

POEC-CA-003

Numéro de l’entente :

POEC-CA-003

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Veiller à ce que les partcipants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds don’t ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 0H9

1 184 966,00 $

1 juin 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000214

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000214

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 4E3