Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1031817 dossiers trouvés

autre

Description :

Démontrer comment les comptes de perfectionnement individuel (CPI) aident les Canadiens à faible revenu à investir dans leur capital humain et à le développer. Les CPI permettent au gouvernement de verser aux Canadiens à faible revenu un montant correspondant aux sommes épargnées par ceux-ci afin qu?ils puissent accumuler assez d?argent pour perfectionner leurs compétences, faire des études postsecondaires ou monter une petite entreprise.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Recherche et Innovation, $avoir en Banque, Financement de Contrepartie
Location : Toronto, Ontario, CA

autre

Description :

Législation, conception de programme et développement de politiques reliés à la jeunesse et à la programmation du marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Subventions désignées pour l'Organisation de coopération dt de développement
Location : Paris, FR

autre

Description :

Favoriser l'apprentissage, l'alphabétisation&l'acquisition des compétences chez les adultes

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/Subvention
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

autre

Description :

Favoriser l'apprentissage, l'alphabétisation&l'acquisition des compétences chez les adultes

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/Subvention
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

autre

Description :

Favoriser l'apprentissage, l'alphabétisation&l'acquisition des compétences chez les adultes

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/Subvention
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

autre

Description :

Appui à des projets pilotes novateurs qui pourront mobiliser et transformer les milieux de travail canadiens afin qu'ils puissent relever les défis d'aujourd'hui et de demain.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Initiative en matière de compétences en milieu
Location : Toronto, Ontario, CA

76 172,00 $

18 avr. 2007

autre

Description :

Des collectivités reconnues comme étant aux prises avec un sérieux problème d'itinérance peuvent avoir accès, dans le cadre de ce volet, à des fonds pluriannuels qui doivent être jumelés à d'autres sources de financement, comme dans le cas de l'Initiative de partenariats en action communautaire liée à l'initiative antérieure, soit l'Initiative nationale pour les sans-abri.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : IPLI-collectivités désignées-Respons. partagé
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA

74 580,00 $

27 avr. 2007

autre

Description :

Des collectivités reconnues comme étant aux prises avec un sérieux problème d'itinérance peuvent avoir accès, dans le cadre de ce volet, à des fonds pluriannuels qui doivent être jumelés à d'autres sources de financement, comme dans le cas de l'Initiative de partenariats en action communautaire liée à l'initiative antérieure, soit l'Initiative nationale pour les sans-abri.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : IPLI-collectivités désignées-Respons. partagé
Location : Niagara Falls, Ontario, CA

autre

Description :

Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration (National) - TI Ententes avec org.
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

autre

Description :

Élaborer un processus équitable, accessible, uniforme, transparent et rigoureux pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers de manière à accroître la contribution au marché du travail des travailleurs formés à l'étranger.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog. Reconnaissance titres de comp. étrangers (R)
Location : Ottawa, Ontario, CA