Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 595,00 $
26 mars 2012
autre
Permettre d'assurer que les services répondent aux besoins particuliers et criants des Autochtones sans abri, que ce soit en région urbaine ou rurale.
510 000,00 $
14 mai 2012
autre
Le programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCÉ) vise à favoriser l'intégration des travailleurs formés à l'étranger au marché du travail. Le PRTCÉ travaille en collaboration avec les principaux intervenants afin de mettre en oeuvre des projets visant à faciliter l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences acquis à l'étranger.
525 000,00 $
25 juil. 2012
autre
Le programme de partenariats pour le développement social est administré la Direction du développement communautaire et des partenariats et le Bureau de la condition des personnes handicapés. Il offre du financement pour les organismes sans but lucratif, établissements d'enseignement, centres de recherche, et associations professionnelles qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social.
69 250,00 $
1 août 2012
autre
Ce volet permet d'accorder des subventions et contributions à des intervenants pour des activitiés se rapportant: au développement des connaissances; à la recherche et à l'analyse de données; au renforcement des réseaux d'information; et à la mise en commun des pratiques prometteuses.
225 000,00 $
24 août 2012
autre
Offre aux diplômés de niveau postsecondaire des possibilités de travail liées à la carrière pour les aider à acquérir des compétences spécialisées.
118 204,00 $
22 avr. 2010
autre
Des collectivités reconnues comme étant aux prises avec un sérieux problème d'itinérance peuvent avoir accès, dans le cadre de ce volet, à des fonds pluriannuels qui doivent être jumelés à d'autres sources de financement, comme dans le cas de l'Initiative de partenariats en action communautaire liée à l'initiative antérieure, soit l'Initiative nationale pour les sans-abri.
500 000,00 $
14 juil. 2010
autre
Permettre de garantir que les services répondent aux besoins particuliers et criants des Autochtones sans abri, que ce soit en région urbaine ou rurale.
328 028,00 $
22 déc. 2009
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer, à travailler et à trouver un emploi, ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
401 870,00 $
30 déc. 2009
autre
Favoriser l'apprentissage, l'alphabétisation & l'acquisition des compétences essentielles chez les adultes.
89 552,00 $
7 janv. 2010
autre
Aider les immigrants des Maritimes ayant un faible niveau de scolarité à améliorer leurs connaissances de l'anglais langue seconde en renforçant les ressources disponibles et les connaissances et capacités des professeurs d'anglais, langue seconde, et de compétences essentielles.