Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
592 000,00 $
19 janv. 2010
autre
Le programme de partenariats pour le développement social est administré par la Direction du développement communautaire et des partenariats et le Bureau de la condition des personnes handicapés. Il offre du financement pour les organismes sans but lucratif, établissements d'enseignement, centres de recherche, et associations professionnelles qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social des Canadiens.
406 680,00 $
27 janv. 2010
autre
Pour construire une base de données comparant les programmes universitaires canadiens avec ceux en Chine, en France, en Inde, dans les Philippines et au Royaume-Uni afin d'en vérifier l'équivalence
1 262 500,00 $
11 févr. 2010
autre
Pour élaborer des programmes de transition vers l'emploi à l'intention des travailleurs formés à l'étranger et lancer ces programmes dans les collèges et universités du Manitoba
25 492,00 $
9 mars 2010
autre
Des collectivités reconnues comme étant aux prises avec un sérieux problème d'itinérance peuvent avoir accès, dans le cadre de ce volet, à des fonds pluriannuels qui doivent être jumelés à d'autres sources de financement, comme dans le cas de l'Initiative de partenariats en action communautaire liée à l'initiative antérieure, soit l'Initiative nationale pour les sans-abri.
101 500,00 $
10 mars 2010
autre
Sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés
155 023,00 $
8 mai 2013
autre
Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) travaille en collaboration avec des organismes sans but lucratif afin d'améliorer la vie des personnes handicapées, des enfants et des familles, et d'autres groupes vulnérables.
12 086 285,00 $
1 oct. 2010
autre
Ces fonds ont pour but de soutenir les organisations autochtones afin qu'elles puissent concevoir et fournir des services et des programmes sur le marché du travail, travailler en vue d'accroître la capacité au sein de leur organisation, et s'assurer que les clients sont bien servis.
4 041 486,00 $
1 oct. 2010
autre
Ces fonds ont pour but de soutenir les organisations autochtones afin qu'elles puissent concevoir et fournir des services et des programmes sur le marché du travail, travailler en vue d'accroître la capacité au sein de leur organisation, et s'assurer que les clients sont bien servis.
874 855,00 $
8 janv. 2024
gouvernement
Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :.1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;.2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;.3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;.4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.
128 176,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .