Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Spécialiste de l'expérience client
993966
Spécialiste de l'expérience client
30 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur principal ou ingénieure principale DevOps
994007
Ingénieur principal ou ingénieure principale DevOps
240 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Cadre d'application modulaire pour les entreprises publiques
994301
Projet visant à améliorer la plateforme de permis et de licences en ligne de l'entreprise par l'élaboration d'un cadre de modularisation et de préconfiguration.
174 137,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l'évolutivité du système de dépistage iWave
994465
Les deux principaux responsables du rendement en ce moment sont la gestion de nos bases de données (É.-U. et Canada), ainsi que le tirage sur notre couche de données dans Elastic search.
295 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Lecture synchronisée avec éditeur visuel
994640
Améliorer le logiciel L Squared Hub pour inclure la lecture synchronisée sur plusieurs systèmes d'exploitation (WebOS, Tizen, Android, Linux et Windows) avec la possibilité d'éditer la boucle de contenu de lecture en utilisant un éditeur visuel.
25 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
9037-7797 Quebec Inc-2022-2023-996253
996253
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
OSBLOCK INC.-2022-2023-996260
996260
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRODUITS DE SERVICES PUBLICS INNOVA INC / INNOVA PUBLIC UTILITY PRODUCTS INC-2022-2023-996261
996261
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
2130637 Ontario Inc.-2022-2023-996273
996273
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Lotic Technologies Inc.-2022-2023-996305
996305
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.