Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1031817 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Spécialiste de l'expérience client

Numéro de l’entente :

993966

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Spécialiste de l'expérience client

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1G3

30 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Ingénieur principal ou ingénieure principale DevOps

Numéro de l’entente :

994007

Durée : du 15 juil. 2022 au 15 janv. 2023
Description :

Ingénieur principal ou ingénieure principale DevOps

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1G3

240 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre d'application modulaire pour les entreprises publiques

Numéro de l’entente :

994301

Durée : du 15 juil. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Projet visant à améliorer la plateforme de permis et de licences en ligne de l'entreprise par l'élaboration d'un cadre de modularisation et de préconfiguration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1V4

174 137,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'évolutivité du système de dépistage iWave

Numéro de l’entente :

994465

Durée : du 15 juil. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Les deux principaux responsables du rendement en ce moment sont la gestion de nos bases de données (É.-U. et Canada), ainsi que le tirage sur notre couche de données dans Elastic search.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

295 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Lecture synchronisée avec éditeur visuel

Numéro de l’entente :

994640

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer le logiciel L Squared Hub pour inclure la lecture synchronisée sur plusieurs systèmes d'exploitation (WebOS, Tizen, Android, Linux et Windows) avec la possibilité d'éditer la boucle de contenu de lecture en utilisant un éditeur visuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2J 4V8

25 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

9037-7797 Quebec Inc-2022-2023-996253

Numéro de l’entente :

996253

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 2E9

29 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

OSBLOCK INC.-2022-2023-996260

Numéro de l’entente :

996260

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sainte-Monique, Québec, CA G0W 2T0

organisme à but lucratif

Entente :

PRODUITS DE SERVICES PUBLICS INNOVA INC / INNOVA PUBLIC UTILITY PRODUCTS INC-2022-2023-996261

Numéro de l’entente :

996261

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Granby, Québec, CA J2J 1A4

29 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

2130637 Ontario Inc.-2022-2023-996273

Numéro de l’entente :

996273

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4Y8

14 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Lotic Technologies Inc.-2022-2023-996305

Numéro de l’entente :

996305

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 8S6