Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
121 263,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Combler le fossé grâce aux foires et aux expositions
ACOM-002
Ce projet vise à porter spécifiquement sur les activités connexes qui accroissent l'appréciation et la fierté à l'égard des Cs des producteurs agricoles et de l'industrie alimentaire et qui renforcent la confiance du public.
24 702 356,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d’action à la ferme pour le climat de l’Ontario : encourager les agriculteurs de l’Ontario à apprendre, à mettre en œuvre et à conserver des pratiques exemplaires en matière de climat
ACS-OF-79
L'objectif de ce projet est à aider les agriculteurs à adopter des pratiques qui renforceront la résilience des agriculteurs face aux changements climatiques et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
2 800 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégies de culture, de fertilisation et d’amélioration du sol pour lutter contre le changement climatique à Terre-Neuve-et-Labrador
ACS-CA-05
L’objectif de ce projet est de gérer la séquestration du carbone dans le sol et l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre à Terre-Neuve-et-Labrador.
89 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action collaborative pour améliorer la séquestration du carbone et la réduction des GES dans les systèmes de culture et d’élevage
ACS-GA-62
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
25 537,42 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50001312
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles.
105 438,89 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50002047
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles.
19 863,91 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50003037
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles.
141 995,84 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50003227
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles.
104 610,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des aliments durables et accessibles pour habiliter les collectivités (SAFECommunity)
LFIF-2.424
L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès des nouveaux arrivants et des immigrants récents à des aliments salubres, sains et culturellement diversifiés en faisant l’achat d’une serre, en agrandissant le jardin communautaire, en achetant des étalages, des tables, un camion de transport d’aliments et une unité réfrigérée remorquée par un camion.
10 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4804-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.