Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

883 576,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167213

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

612 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167140

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)

Numéro de l’entente :

167530

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

• L’Institut de génétique (IG) des IRSC financera des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat :
o L’IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles, ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l’application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes génétiques.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

100 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

167537

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

• L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d’appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d’application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l’organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l’utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d’améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne. L’ISPS des IRSC a récemment lancé son plan stratégique 2021-2026 intitulé « Accélérer la transformation du système de soins de santé par la recherche pour atteindre les quatre objectifs et l’équité en santé pour tous ». Le plan stratégique intégral est accessible ici.
• Le financement sera accordé pour des demandes qui cadrent avec le mandat de l’ISPS et qui portent sur au moins un des domaines prioritaires suivants :
o Innovations dans la façon d’organiser, de financer, de gérer et d’offrir les soins de santé de manière à atteindre les quatre objectifs, à améliorer l’équité et à rendre des comptes aux patients et au public, et ce, sur les plans suivants :
¿ intégration des soins (y compris l’intégration des systèmes de soins et de la continuité des soins et/ou l’intégration en amont des approches de prévention dans des contextes de prestation de soins pour agir sur les déterminants sociaux de la santé);
¿ soins de première ligne, soins à domicile et soins communautaires;
¿ soins de longue durée (notamment ceux offerts dans les centres de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées et les résidences-services);
¿ effectif du domaine des soins de santé (y compris le financement et la rémunération, la formation et le soutien, tels que la formation en leadership tenant compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, les champs d’exercice, la collaboration interdisciplinaire et les systèmes de données pour la planification).
o Mise en œuvre, évaluation ou mise à l’échelle et diffusion de solutions de santé numériques, d’infrastructures ou de systèmes d’analyse de données, y compris les technologies de soins virtuels (p. ex. aiguillage et consultation en ligne) et de suivi à distance, dans le but d’améliorer la santé et l’expérience des patients et des fournisseurs de soins.
o Conception, mise en œuvre ou évaluation de systèmes de prestation de soins ou modèles de prestation de services antiracistes, antidiscriminatoires, inclusifs et/ou tenant compte de la diversité, qui favorisent l’atteinte des quatre objectifs et l’équité en santé pour tous.
o Promotion des systèmes de soins et modèles de prestation de services durables : stratégies et mesures pour prévenir et atténuer les risques pour la santé posés par les changements climatiques et d’autres circonstances environnementales, ainsi que pour y réagir.
TBD

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

100 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS

Numéro de l’entente :

167531

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Sommaire

L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, est chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada). Les infections en cause incluent notamment le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Un financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et les services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.
On peut trouver plus de renseignements sur les orientations stratégiques de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC dans son plan stratégique 2015-2020.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

100 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Résistance aux antimicrobiens (subvention transitoire)

Numéro de l’entente :

167511

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

• L’Initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) des IRSC, sous la codirection de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) et de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des IRSC, soutient l’élaboration de stratégies de mobilisation, de mesures, de méthodes et d’outils plus vastes et mieux harmonisés pour contrer la résistance aux antimicrobiens et améliorer l’utilisation des antimicrobiens.
• Les IRSC financeront, par l’entremise de cette initiative, des demandes jugées pertinentes par rapport à la portée de cette initiative et à au moins un (1) domaine de recherche parmi ceux énumérés ci-dessous.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

661 725,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167318

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

463 500,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche sur le cancer pédiatrique

Numéro de l’entente :

167551

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

• La présente annonce de priorité vise à financer la recherche sur le cancer pédiatrique dans le but d’obtenir de meilleurs résultats et d’améliorer la vie des personnes ayant un cancer pédiatrique et celle de leur famille. L’objectif est d’appuyer les projets de recherche prometteurs ayant le plus grand potentiel de faire avancer les connaissances et d’améliorer les résultats cliniques.
• Les projets doivent directement porter sur le cancer pédiatrique ou les populations pédiatriques (enfants, adolescents et jeunes adultes atteints d’un cancer et leur famille).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

100 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Pr.- AP : Développement et santé des enfants et des adol. - CDC

Numéro de l’entente :

167535

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

• L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera un financement transitoire à des chercheurs en début de carrière dont la proposition cadre avec son mandat :
o Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
• Les candidats principaux désignés (CPD) peuvent utiliser le financement transitoire à leur gré pour stimuler le travail dans le cadre du projet proposé, de la manière qui leur semble la plus appropriée pour faire avancer leur programme de recherche, par exemple, par la collecte de données pilotes, la démonstration de la faisabilité, ou des démarches pour répondre aux commentaires des pairs évaluateurs.
• On peut trouver plus de renseignements sur les priorités de recherche de l’IDSEA des IRSC sur le site Web de l’Institut.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

100 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Pr. - AP : Dévelop. et santé des enfants et adol. - milieu de carrière

Numéro de l’entente :

167536

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

• L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera un financement transitoire à un chercheur en milieu de carrière dont la proposition cadre avec son mandat:
o Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
• Les fonds transitoires peuvent être utilisés à la discrétion du CPD pour des travaux qui, selon lui, feront le mieux avancer le projet de recherche (collecte de données expérimentales, démonstration de faisabilité, ajustements en fonction de l’évaluation par les pairs, etc.)
• On peut trouver plus de renseignements sur les priorités de recherche de l’IDSEA des IRSC sur son site Web.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7