Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Développement et santé des enfants et des adolescents
167534
• L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera un financement transitoire à un candidat dont la proposition cadre avec son mandat:
o Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
• Les candidats principaux désignés (CPD) peuvent utiliser le financement transitoire à leur gré pour stimuler le travail dans le cadre du projet proposé, de la manière qui leur semble la plus appropriée pour faire avancer leur programme de recherche, par exemple, par la collecte de données pilotes, la démonstration de la faisabilité, ou des démarches pour répondre aux commentaires des pairs évaluateurs.
344 082,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
167523
• Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire financera des chercheuses et chercheurs en début de carrière (CDC) qui travaillent dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le Centre accordera des subventions pluriannuelles aux propositions jugées pertinentes à l’avancement de sa mission : protéger la santé de toute la population canadienne en développant les capacités de recherche en santé et en mobilisant les connaissances générées sur la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement en contexte de pandémie ou d’autres urgences sanitaires pour contribuer de manière significative à la prise de mesures et à un rétablissement rapides, équitables et efficaces.
400 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
167524
• Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire financera des chercheuses et chercheurs en début de carrière (CDC) qui travaillent dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le Centre accordera des subventions pluriannuelles aux propositions jugées pertinentes à l’avancement de sa mission : protéger la santé de toute la population canadienne en développant les capacités de recherche en santé et en mobilisant les connaissances générées sur la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement en contexte de pandémie ou d’autres urgences sanitaires pour contribuer de manière significative à la prise de mesures et à un rétablissement rapides, équitables et efficaces.
347 500,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
167525
• Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire financera des chercheuses et chercheurs en début de carrière (CDC) qui travaillent dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le Centre accordera des subventions pluriannuelles aux propositions jugées pertinentes à l’avancement de sa mission : protéger la santé de toute la population canadienne en développant les capacités de recherche en santé et en mobilisant les connaissances générées sur la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement en contexte de pandémie ou d’autres urgences sanitaires pour contribuer de manière significative à la prise de mesures et à un rétablissement rapides, équitables et efficaces.
400 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
167526
• Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire financera des chercheuses et chercheurs en début de carrière (CDC) qui travaillent dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le Centre accordera des subventions pluriannuelles aux propositions jugées pertinentes à l’avancement de sa mission : protéger la santé de toute la population canadienne en développant les capacités de recherche en santé et en mobilisant les connaissances générées sur la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement en contexte de pandémie ou d’autres urgences sanitaires pour contribuer de manière significative à la prise de mesures et à un rétablissement rapides, équitables et efficaces.
165 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
167528
• Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire financera des chercheuses et chercheurs en début de carrière (CDC) qui travaillent dans le domaine de la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.
• Le Centre accordera des subventions pluriannuelles aux propositions jugées pertinentes à l’avancement de sa mission : protéger la santé de toute la population canadienne en développant les capacités de recherche en santé et en mobilisant les connaissances générées sur la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement en contexte de pandémie ou d’autres urgences sanitaires pour contribuer de manière significative à la prise de mesures et à un rétablissement rapides, équitables et efficaces.
566 101,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167108
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
105 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167136
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
761 176,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167113
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
267 750,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167269
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.