Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 726 056,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe du porc III – Innover pour renforcer le secteur porcin
ASC-10
L'objectif de ce projet est de développer de nouveaux produits et processus, en augmentant la productivité grâce à de meilleures stratégies de nutrition et d'alimentation, et en élaborant de meilleures pratiques de gestion au niveau de la ferme.
393 813,00 $
3 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 2 - Modernisation du recueil des normes canadiennes de classification pour les fruits frais ou les légumes
CAP-AAPN-019
L'objectif de ce projet , Phase 2 - Modernisation du recueil des normes canadiennes de classification pour les fruits ou les légumes frais, consiste à mettre à jour le Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 - Fruits ou légumes frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à valider les recommandations de mise à jour des normes de classification et des manuels d'inspection de la qualité; à collaborer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour élaborer et mettre en œuvre un processus transparent, opportun et prévisible pour les mises à jour ultérieures, ce qui comprend l'hébergement du mécanisme de règlement des différends et la tenue des normes à l'avenir.
20 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60001609
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
10 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4804-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 840,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5089-ATL
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 000,00 $
1 févr. 2018
Expérience de travail
GF1819-494-PR
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
10 000,00 $
3 avr. 2018
Expérience de travail
GF1819-495-ON
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
1 773 075,00 $
23 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’adoption de la couverture continue et du travail minimum du sol au moyen d’essais et de démonstrations dans les exploitations, et cerner et éliminer les obstacles socio-économiques à l’adoption
LLI-CP-004
L'objectif de ce projet sera bénéfique pour l'agriculture en augmentant la durabilité et la résilience du secteur en fournissant des connaissances pour soutenir les producteurs dans leur prise de décision concernant les cultures de couverture et le travail minimum du sol.
9 214,00 $
24 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1935-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour travailler dans un centre de jardinage de gros et de détail offrant du matériel végétal local. Le stagiaire apprendrait d’abord tous les aspects de l’exploitation, en mettant l’accent sur les jardins domestiques et les cultures durables pour la production alimentaire.
38 277,13 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50001312
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.