Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
282 895,44 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50002047
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
16 468,19 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50003037
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
7 250,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-2310-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 378,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité alimentaire par l’amélioration des espaces de cuisine
LFIF-6.0198
Ce projet vise l’achat d’appareils de cuisine ainsi que d’équipement et d’ustensiles de cuisine.
6 027 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action concertée sur les pratiques respectueuses du climat pour les systèmes de production végétale et animale
ACS-CA-15
Ce projet vise d'accélérer la réponse du secteur au changement climatique en soudant les producteurs, les scientifiques et d'autres experts pour mettre au point, mettre à l'essai, évaluer et diffuser des pratiques de gestion bénéfiques à la ferme, qui permettront de stocker le carbone et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les exploitations agricoles de l'Ontario.
8 443 921,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe porcine 4 : L’innovation au service de la croissance durable dans le secteur porcin
SCAP-ASC-10
Ce projet vise à mieux comprendre les performances environnementales et climatiques du secteur et les stratégies d’amélioration nécessaires pour répondre aux émissions de gaz à effet de serre et à d’autres problèmes environnementaux, pour répondre à la pression des maladies urgentes et aux nouvelles approches visant à réduire la résistance aux antimicrobiens et pour positionner le secteur sur la voie du succès et de la résilience, ainsi que pour améliorer la productivité et la qualité des produits grâce à de nouvelles connaissances et technologies qui stimulent la compétitivité.
1 640,79 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2024-50001312
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
139 590,83 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2024-50002047
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
24 269,13 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2024-50003037
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
4 052,69 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2024-50005719
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.