Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 000,00 $
1 oct. 2022
Guérir ensemble à travers la terre et la culture
12493529
Élaborer un programme de guérison à travers la terre et la culture pour les clients du ministère de la Justice de la Nation crie de Bigstone, et promouvoir l’éducation et la compréhension des droits issus de traités et la gestion responsable du poisson et de la faune en ce qui a trait au système de justice pénale.
198 600,00 $
1 oct. 2022
Divulgation proactive - à l'étranger T3 2022-2023
Q3 2022-2023 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 10 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.
5 452,00 $
1 oct. 2022
Libération conditionnelle T3 2022-2023
Q3 2022-2023 Parole
Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 5 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.
-9 367 976,58 $
1 oct. 2022
autre
2223-HQ-000009
2223-HQ-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 001,00 $
1 oct. 2022
autre
2223-HQ-000067
2223-HQ-000067
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
704 804,00 $
1 oct. 2022
autre
2223-NR-000594
2223-NR-000594
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
28 977,00 $
1 oct. 2022
autre
2223-NR-000594
2223-NR-000594
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
687 840,00 $
1 oct. 2022
Mikizi Osason ("Nid d'aigle" en langue anicinabe)
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
69 957,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement de procédés d’application de peinture et optimisation des procédés
996460
Développement de nouveaux procédés d’application de peinture. L’optimisation des méthodes d’application de la peinture est essentielle pour la qualité des produits finis et l’efficacité globale de la production.
23 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Spécialiste en marketing
996479
L’objectif principal de ce projet est de développer une capacité de marketing supplémentaire afin de maximiser les possibilités de croissance ciblées pour l’entreprise.