Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 242,50 $
20 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 264
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 860,00 $
20 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 264
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 860,00 $
20 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 264
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 860,00 $
20 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 264
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 315,00 $
20 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 264
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
16 700,00 $
20 sept. 2024
Monument des vétérans 2024 de la Première Nation de Pheasant Rump Nakota
7 500,00 $
20 sept. 2024
Monument commémoratif de guerre du canton de North Shore
1 398 601,00 $
20 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communautés pour l’égalité des genres : accroître les possibilités économiques et de leadership des femmes
WP230431
Grâce à projet de changement systémique d’une durée de 19 mois, Fondations communautaires du Canada (FCC) amplifiera son programme de la cohorte Communautés pour l’égalité des genres pour faire progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes, et accroître leur représentation dans les rôles de leadership et de prises de décision dans les 5 régions de FEGC. Le projet s’étendra à une nouvelle cohorte d’apprentissages incluant au moins 20 des 206 fondations communautaires qui desservent les communautés d’un océan à l’autre. Le projet collaborera avec les fondations communautaires pour a) intégrer l’égalité des genres dans les politiques et les pratiques opérationnelles ou celles des conseils d’administration, afin de garantir la parité des genres et accroître la représentation des femmes dans les rôles de leadership et/ou b) modifier les structures internes de la paye et les politiques d’embauche, permettant de grandement réduire l’écart salarial entre les genres dans les communautés, et c) déplacer les actifs dans des portefeuilles intégrant une perspective de genre et examiner la possibilité d’élargir le programme pour inclure des programmes d’investissement intersectionnels portant sur le climat et la durabilité.
103 500,00 $
20 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversifier et accroître les sources de financement de E Fry Ottawa
WP240063
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Elizabeth Fry Society of Ottawa renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet traitera la capacité de levée de fonds et de communication de l’organisme pour offrir un meilleur soutien holistique aux femmes vulnérables et marginalisées et aux personnes de diverses identités de genres qui sont touchées par la justice. Le projet comprendra 1) l’élaboration d’un plan, de politiques et de pratiques de diversification des fonds; 2) le développement de ressources permettant d’effectuer le plan de diversification des fonds; et 3) la formation du personnel pour efficacement mettre en œuvre le plan.
124 997,00 $
20 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éveiller l’espoir: Un refuge pour le rétablissement et la sécurité psychologique
WP240145
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Velma Carter Centre for African-Canadian Women (VCCACW) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en examinant les politiques, les procédures et les méthodes de financement de l’organisme. Le projet comprendra la mise en œuvre d’une politique centrée sur la guérison, d’une culture organisationnelle, des programmes et des relations qui sont conformes à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail au sein de l’organisme. Les activités principales comprennent l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre pour contrer la VFS au cœur de VCCACW. Cela sera fait au moyen d’un programme de formation adapté pour contrer la VFS qui répond aux objectifs de l’organisme et aux besoins des femmes noires, ainsi qu’une révision et l’élaboration de politiques, de règlements administratifs et de stratégies visant la durabilité en matière de communication et de financement pour traiter les obstacles uniques auxquels sont confronté les femmes noires, tout en favorisant un environnement de travail qui priorise la santé mentale et le bien-être. À la fin du projet, VCCACW aura recueilli et partagé des connaissances, élaboré des outils et renforcé les relations afin d’accroître sa crédibilité organisationnelle et sa capacité financière, tout en continuant sa mission d’éliminer les obstacles et de grandement améliorer les vies des femmes noires au moyen de l’éducation, de la guérison, du mentorat et de relations.