Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

225 900,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion commerciale et amélioration de la productivité interne

Numéro de l’entente :

995722

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet est axé sur la mise en place de systèmes qui permettront à StoreToDoor d'offrir un service plus rationalisé à ses clients alors qu'elle continue de s'étendre à de nouveaux marchés en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4X 0H3

64 691,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un site Web de test diagnostic en vente libre pour la détection de l'antigène de la COVID-19.

Numéro de l’entente :

995784

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un site Web de test diagnostic en vente libre pour la détection de l'antigène de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5H6

3 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne des technologies de cybersécurité au Japon, du 28 novembre au 2 décembre 2022

Numéro de l’entente :

995844

Durée : du 1 oct. 2022 au 10 déc. 2022
Description :

Participation à la mission canadienne de partenariat dans le secteur des technologies de cybersécurité au Sommet des leaders de l'innovation (ILS) au Japon, du 28 novembre au 2 décembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et développer des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8T3

75 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technique de formulations polyvalentes à base d'extraits végétaux

Numéro de l’entente :

995492

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de formulations bio-statiques à base d’extraits végétaux durables pour le traitement dans les tours d'eaux de refroidissement et les chaudières industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1N8

30 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d'entrées et de sorties évolutives

Numéro de l’entente :

995721

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Conception d'une carte de circuit imprimé qui acceptera les messages du protocole CAN-Bus J1939 pour configurer et contrôler les entrées et les sorties respectivement. Cela permettra d'échelonner les entrées et les sorties sur les outils à un coût bien inférieur à celui de l'empilement de jeux entiers de microcontrôleurs coûteux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Altona, Manitoba, CA R0G 0B0

282 750,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une solution intelligente de cartographie de site SLAM pour les applications d’arpentage

Numéro de l’entente :

995762

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’arpentage dans le secteur de la construction ou de l’exploitation minière est une fonction essentielle, car il fournit des informations indispensables à toutes les autres disciplines intervenant sur un chantier. Les géomètres sont responsables de la mesure précise et opportune des zones et des volumes exploités ainsi que de la représentation précise de la situation de surface d’un plan minier. Les produits de Correct-AI ont deux grands avantages pour ses clients. Premièrement, ils améliorent la sécurité sur les sites de travail industriels en prévenant les collisions et les tonneaux. Deuxièmement, ils permettent aux utilisateurs d’améliorer l’efficacité des opérations en utilisant des techniques de visionique pour réduire les effectifs, en utilisant le même matériel que celui utilisé pour les applications de sécurité. La solution de Correct-AI offre une réduction significative des coûts en peu de temps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2J1

50 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Campagne ludifiée de distribution d'évènements mondiaux

Numéro de l’entente :

995779

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Développement d'un logiciel pour la plateforme de présentation de jeux du système de divertissement mobile actuel afin de permettre aux franchises sportives de ligues mineures de faire progresser leur parrainage d'entreprise dans le segment des revenus des médias numériques grâce à des capacités d'interaction améliorées et à un engagement numérique accru des partisans .

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0V4

30 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de jeune – Concepteur ou conceptrice de l'expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

995830

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le but de ce projet est d'offrir à une personne récemment diplômée un emploi à titre de concepteur ou conceptrice de l'expérience utilisateur dans une entreprise d'intelligence numérique de santé personnalisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2M1

109 666,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation du système pour l’installation et l’intégration du partenaire fabricant d’équipement d’origine

Numéro de l’entente :

995833

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Safelight travaillera avec son partenaire fabricant d’équipement d’origine (FEO) et demandera à son équipe d’ingénieurs de collaborer avec l’équipe de R-D technique du FEO afin de développer une spécification finale de son prototype pour une installation personnalisée et une intégration complète du système

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 8E6

750 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de procédés et solutions de soudure laser de batteries

Numéro de l’entente :

995870

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet proposé porte sur le développement d’une solution complète de soudure de batteries par laser qui intègrera plusieurs technologies dans une solution clé en main qui sera la plus rapide et la plus performante sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 4S8