Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1031817 dossiers trouvés

25 000,00 $

13 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Pathway Skyline Rejuvenation Centre

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KNGTN-0006

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Donner aux femmes issues de ménages à faible revenu les moyens de renforcer leur résilience économique et sociale

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : St. Catherine, JM

24 325,00 $

13 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à TransWave Jamaica Ltd.

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KNGTN-0007

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Promouvoir la paix, la sécurité et la guérison au sein de la communauté trans

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kingston, JM

6 000 000,00 $

13 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des résultats plus brillants en Éthiopie : Renforcer les OSC pour l'éducation des enfants déplacés

Numéro de l’entente :

7440668 P010570001

Durée : du 13 juil. 2022 au 31 oct. 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage équitables et inclusifs pour les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI) et les enfants des communautés d'accueil, en particulier les filles et les adolescentes dans les régions d'Oromia (Bale) et de Somali (Dollo Ado et Dollo Bay) en Éthiopie. L'objectif global du projet est de promouvoir des résultats d'apprentissage équitables et inclusifs pour les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du pays et les enfants des communautés d'accueil, en particulier les filles et les enfants vivant avec un handicap. Les activités de ce projet comprennent : 1) l’offre d'une formation de renforcement institutionnel liée à la gouvernance, aux systèmes de gestion et aux relations avec la communauté et les autres parties prenantes, ainsi que leurs connaissances sur les droits de l'enfant, la participation des enfants, l'égalité, le genre et l'inclusion; 2) l'octroi de petites subventions aux organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées pour financer des activités de base et programmatiques basées sur des analyses de situation et des évaluations de l'éducation, telles que l'amélioration des pratiques d'enseignement sur des environnements d'apprentissage sûrs, de qualité, sensibles au genre et au handicap; 3) le soutien aux organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées pour la réalisation de forums de plaidoyer sur les droits à l'éducation inclusive des enfants déplacés et réfugiés avec la communauté et les autorités scolaires. Le projet vise à atteindre un total de 120 599 bénéficiaires directs, dont 27 339 enfants réfugiés et déplacés, ainsi que des enseignants et les animateurs, les soignants, les associations parents-enseignants-élèves et les membres des écoles. Le projet touchera 458 004 membres de la communauté en tant que bénéficiaires indirects par la diffusion d'informations et le renforcement des capacités des autorités scolaires de district.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Perkumpulan SPBT (Serikat Perempuan Tampa Batas)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-JKRTA-0004

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Intégrer des mesures d’atténuation et d’adaptation dans l’agriculture adaptée au climat : améliorer la sécurité alimentaire et la création d’emplois pour les petites exploitations agricoles de Nabire, en Papouasie

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jakarta, ID

40 000,00 $

13 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Yayasan Sili Asih

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-JKRTA-0007

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Doter les jeunes d’Aceh, de Padang et de Depok du cadre cognitif et des compétences nécessaires pour lutter contre l’extrémisme violent par un dialogue interreligieux, un camp de la paix et le renforcement des communautés

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jakarta, ID

32 999,17 $

13 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Rede Feto Timor Leste

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-JKRTA-TL-0004

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer la participation politique des femmes aux élections au niveau du parlement, des municipalités et des sucos par un soutien à la formation, aux relations communautaires et à l’examen du budget dans les municipalités d’Ermera et de Bobonaro au Timor-Leste

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dili, TL

35 713,00 $

13 juil. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Southeast Asia Regional Director

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-JKRTA-TL-0005

Durée : du 13 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer la vie des agricultrices du Timor-Leste par la culture et la vente de produits de base

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dili, TL

12 512,00 $

13 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-IHPP-G-PAC-004

Numéro de l’entente :

500002360

Durée : du 13 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subvention pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Lax Kw’Alaams, Colombie-Britannique, CA V0V 1H0

277 805,00 $

13 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : DORCHESTER, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3V5

150 000,00 $

13 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MEQ-22-Q-01 - UQAR - Atlas des paysages acoustique

Numéro de l’entente :

500002514

Durée : du 13 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 3A1