Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés
Entente :

MOTHERS AND CHILDREN AGAINST RACISM - Transforming Racialized Mothers and Children into Advocates against Systemic Discrimination and Education, Healt

Numéro de l’entente :

1346580

Durée : du 1 juin 2022 au 24 déc. 2023
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Montreal, Québec, CA H3B 1A7
Entente :

Who We Are, What We Do: Regional Organization Video Capsules

Numéro de l’entente :

1347745

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme de développement des communautés de langue officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de développement des communautés de langue officielle
Location : Québec, Québec, CA G1S 1E7
Entente :

Folies grenouilles St-Pierre-Jolys Frog Follies

Numéro de l’entente :

1347859

Durée : du 1 juin 2022 au 18 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : St-Pierre-Jolys, Manitoba, CA R0A 1V0

gouvernement

Entente :

Entente pour l'éclairage de l'aire de trafic les indicateurs de direction du vent et la réhabilitation du CCR

Numéro de l’entente :

164417

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : RED LAKE, Ontario, CA P0V1C0

44 635 168,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour Saint Jean Nouveau-Brunswick à Digby Nouvelle-Écosse pour le services de traversier

Numéro de l’entente :

164416

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2027
Description :

Assurer la poursuite des opérations de service de traversier entre Saint John NB - Digby N.-É

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les services de traversier
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7L3

71 896 354,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour service de traversiers pour Wood Islands Île-du-Prince-Édouard à Caribou Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

164415

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2027
Description :

Assurer la poursuite des opérations de service de traversier entre Wood Islands Î.-P.-É. - Caribou N.-É

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les services de traversier
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7L3

89 939,00 $

1 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime

Numéro de l’entente :

MEMO02

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Programme de formation et d'équipement de sécurité maritime
Location : SAANICHTON, Colombie-Britannique, CA V8M2E4
Description :

Commemoration: Korean War and unveiling of Caraquet cenotaphCommémoration : Guerre de Corée
et Dévoilement du Cénotaphe de Caraquet

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de sensibilisation des jeunes filles (GAGE)

Numéro de l’entente :

GV21268

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 34 mois développera et mettra en œuvre le programme de sensibilisation des jeunes filles pour l’équité entre les sexes pour s’attaquer aux causes profondes de violence fondée sur le sexe (VFS) au sein des populations noires, autochtones et de couleur, en éduquant et en habilitant les jeunes femmes âgées de 12 ans et plus dans trois collectivités rurales de la Nouvelle-Écosse. Les services de soutien en santé mentale d’ElevateHER Canada renforceront la capacité communautaire à répondre à la violence fondée sur le sexe de manière préventive et durable et à soutenir les survivantes et survivants de ce type de violence et leurs familles à Truro, à Shelburne et à Sydney. Afin d’atteindre cet objectif, nous mènerons des consultations communautaires dirigées par des jeunes, élaborerons un aperçu complet des services et des ressources, effectuerons une évaluation de l’efficacité, intégrerons les résultats de l’évaluation pour affiner les activités et le programme, et nous diffuserons les résultats auprès des partenaires communautaires du secteur de la violence fondée sur le sexe, ainsi qu’auprès d’autres organismes communautaires régionaux.

Ce projet impliquera les sociétés Elizabeth Fry du Canada atlantique, le ministère des Services communautaires, le centre jeunesse Wood Street Secure et la Shelburne County Youth Health et Support Association. Les survivantes et survivants de la violence fondée sur le sexe seront impliqués, en veillant à ce que les activités du projet tiennent compte des traumatismes et soient dirigées par les survivantes et les survivants. L’incidence de ce programme sera également évaluée au moyen d’un processus d’évaluation externe, y compris une analyse de son potentiel d’adaptation et de reproduction.

À la fin du projet, les services de soutien en santé mentale d’ElevateHER Canada auront mis au point une pratique prometteuse qui sera transmise à l’ensemble du secteur de la VBG, afin de renforcer le soutien aux jeunes de couleur parmi les survivantes et survivants de la violence fondée sur le sexe et à leurs familles au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 3J9

39 829,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir un partenariat entre la communauté et les prestataires de soins pour des soins primaires respectueux de l'égalité des sexes

Numéro de l’entente :

SO21966

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 10 mois est la phase 2 du projet SO20241 et continuera à renforcer la capacité de Hamilton Trans Health Coalition Inc. à faire progresser l'égalité LGBTQ2. Pour ce faire, 1) nous relèverons de nouvelles possibilités de renforcement des capacités par le biais d'un groupe de travail de pairs et d'activités d'enquête sur les soins de santé; 2) nous élaborerons et mettrons en œuvre une évaluation des initiatives actuelles et en cours de renforcement des capacités, en mesurant l'impact de ce travail au cours de l'année précédente et en élaborant un processus d'évaluation continue des programmes; 3) nous élaborerons des programmes de formation pour le leadership des pairs, la défense des intérêts et le renforcement des capacités; 4) nous proposerons des ateliers de formation ciblés sur la défense des intérêts et le renforcement des capacités aux prestataires de services de la coalition.

À la fin du projet, l'organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l'égalité en matière de sexe, d'orientation sexuelle, d'identité et d'expression de genre, et établi et renforcé des partenariats et des collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Hamilton, Ontario, CA L9C 7N7