Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

619 607,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Harmoniser les voix : Construire un Réseau Canadien Engagé avec les Hommes et les Garçons

Numéro de l’entente :

GV21517

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 33 mois mettra en œuvre un nouveau réseau régional visant à promouvoir l'engagement des hommes et des garçons dans la lutte contre les causes profondes de la violence fondée sur le genre. Next Gen Men y parviendra en établissant le réseau, en convoquant et en établissant des relations entre des personnes et des organisations diverses et non connectées de tous les secteurs qui se sont engagées à faire progresser l'équité entre les sexes et à prévenir la violence sexiste, ainsi qu'en diffusant les recherches existantes et les recommandations émergentes sur l'engagement des hommes et des garçons provenant de partenaires fondés sur l'action et sur des données probantes, tels que Shift : The Project to End Domestic Violence (Projet pour mettre fin à la violence domestique).

Ce projet invitera des intervenants gouvernementaux, des organisations communautaires et des particuliers (y compris des organisations au service des survivants, des organisations autochtones et des organisations culturelles), des experts universitaires et des représentants du secteur privé des régions du Pacifique, des Prairies et de l'Ontario à participer au réseau, en veillant à ce que les activités du projet tiennent compte des besoins des survivants et des traumatismes. La démonstration de l'impact positif de l'approche du réseau et de son potentiel à être reproduit, élargi ou développé sera soigneusement documentée par une évaluation interne continue.

À la fin du projet, Next Gen Men aura développé une pratique prometteuse qui a augmenté les connexions et la collaboration et l'aura partagée avec l'ensemble du secteur de la violence liée au sexe afin de faire progresser le rôle des hommes et des garçons en tant que participants clés dans l'équité entre les sexes et la prévention de la violence liée au sexe au Canada.

Le premier ajout de fonds supplémentaires servira à la traduction des documents et des ressources du projet dans les deux langues officielles.

Le deuxième ajout de fonds supplémentaires servira à mettre en place des voies d'accès durables pour la communauté au-delà de la conclusion et du financement de ce projet, et à partager l'histoire du réseau et de ses participants afin d'inspirer d'autres personnes à impliquer les garçons et les hommes dans la justice en matière d'égalité entre les genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1K6

gouvernement

Entente :

Solliciter la participation des hommes et des garçons dans la prévention primaire de la violence domestique

Numéro de l’entente :

GV21965

Durée : du 1 juin 2022 au 30 nov. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 24 mois, l’Alberta et Femmes et Égalité des genres Canada coinvestiront dans l’élaboration de stratégies afin de solliciter la participation des hommes et des garçons dans la prévention de la violence domestique dans la province de l’Alberta. Ils y parviendront grâce à la mise à l’échelle des initiatives existantes pour les organismes financés, en facilitant l’engagement communautaire et en repérant les occasions qui se présentent.

À la fin de ce projet, l’Alberta aura élaboré une stratégie de prévention qui fera progresser le rôle des hommes et des garçons en tant que participants clés à l’équité entre les genres et à la prévention de la violence fondée sur le sexe dans la province de l’Alberta et au Canada.
Les partenaires du projet comprennent le ministère de la Culture et de la Condition féminine et le ministère de l’Enfance, des Services sociaux et communautaires du gouvernement de l’Alberta, ainsi que les organismes sans but lucratif Sagesse, Next Gen Men et Men&. La Sagesse Domestic Violence Prevention Society, intendant du projet et agent financier, effectuera une évaluation solide et rédigera un rapport final pour s’assurer que les objectifs du projet sont atteints, ce qui comprendra une illustration de l’engagement des hommes et des garçons dans la prévention de la violence domestique dans la province de l’Alberta.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4R7

5 000,00 $

31 mai 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à ?Esdilagh First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Spanish Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Quesnel, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EÉC 28 - La Pépinière espaces collectifs

Numéro de l’entente :

18540658

Durée : du 31 mai 2022 au 3 sept. 2022
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA

520 936,00 $

31 mai 2022

gouvernement

Entente :

819287

Numéro de l’entente :

819287

Durée : du 31 mai 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Un projet à  large bande qui étendra ou améliorera l'accès des foyers à  la communauté Internet haute vitesse à  389 foyers , dans la ville de Rainbow Lake, en AB, à  l'aide de la technologie sans fil fixe.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Rainbow Lake, Alberta, CA T0H2Y0

1 174 173,00 $

31 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

819120

Numéro de l’entente :

819120

Durée : du 31 mai 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Un projet qui améliorera la connectivité mobile avancée de la Première Nation Tŝideldel en Colombie-Britannique, en utilisant la technologie 4G LTE-A.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B0M3

4 575,00 $

31 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 44e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2022)

Durée : du 31 mai 2022 au 24 juil. 2022
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, leCOSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmesqui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2022 offrira auxétudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales,d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forumbien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1S2

3 690,00 $

31 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 44e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2022)

Durée : du 31 mai 2022 au 24 juil. 2022
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, leCOSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmesqui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2022 offrira auxétudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales,d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forumbien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1R5

4 575,00 $

31 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 44e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2022)

Durée : du 31 mai 2022 au 24 juil. 2022
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, leCOSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmesqui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2022 offrira auxétudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales,d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forumbien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Brampton, Ontario, CA L6W 1B5

4 575,00 $

31 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 44e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2022)

Durée : du 31 mai 2022 au 24 juil. 2022
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, leCOSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmesqui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2022 offrira auxétudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales,d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forumbien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4