Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
31 mai 2022
220328
220328
Acquérir équipement spécialisé et améliorer installations pour aider croissance entreprise
0,00 $
31 mai 2022
219599
219599
Engager des experts pour réaliser une étude faisabilité de protection contre l’incendie
400 000,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Un processus de séchage proactif des céréales à la ferme à l’aide d’instruments pour les cellules à céréales et d’une application Web pour préserver la qualité des aliments et réduire les déchets en éliminant la dépendance de dame Nature pour le séchage au champ des grandes cultures.
FWRC-A049-2
L’objectif de ce projet est que les instruments et l’application Web fournissent un tableau de bord en temps réel pour le séchage et la surveillance du grain sourd dans les cellules à céréales.
0,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 39 - La Pépinière espaces collectifs
18489906
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
106 250,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Calgary Economic Development Ltd. 2022
7442808 P011881001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
57 840,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Bâtiments d'électrification – Bâtiments E-Houses à tension moyenne dotés de contrôle et de protection contre les surtensions
990939
L'objectif de ce projet est de concevoir, de construire et de mettre à l’essai un bâtiment de sous-station autonome en acier transportable qui sera sûr, hautement fiable et facile à entretenir.
75 000,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Systèmes de direction électronique pour les applications marines
993060
Mettre au point un système de direction électronique pour contrôler numériquement les actionneurs électriques, permettant de diriger le véhicule par le biais de la boîte de contrôle du véhicule de l'entreprise sans avoir besoin de toucher au volant. Combiné avec le contrôle de la puissance et de l'entraînement électrique existant de l'entreprise, cela permettra à un opérateur de manœuvrer le navire depuis l'extérieur du cockpit au moyen d'une connexion Wi-Fi.
32 604,00 $
31 mai 2022
autre
Modélisation du scénario de fin de vie du bois dans l'analyse du cycle de vie d'un bâtiment entier
23DM-ATHENA
L'objectif de ce projet est d'intégrer une modélisation personnalisable des scénarios de fin de vie des produits du bois dans l'lEstimateur d'impact pour les bâtiments, un outil logiciel gratuit d'évaluation du cycle de vie de l'ensemble du bâtiment.
13 500,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Lantern Machinery Analytics Inc.-2022-2023-994358
994358
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Ecologyst Outfitters Inc.-2022-2023-994409
994409
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.