Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023116

Numéro de l’entente :

000023116

Durée : du 31 mai 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Livrer l'événement touristique Downtown Spark d'une durée de 10 jours à Edmonton - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

3 200,00 $

31 mai 2022
Entente :

''Tunes''day in the Township

Numéro de l’entente :

1347457

Durée : du 31 mai 2022 au 30 août 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Amherstview, Ontario, CA K7N 1S9

65 603,00 $

31 mai 2022
Entente :

Permanent Pow Wow Grounds

Numéro de l’entente :

1350347

Durée : du 31 mai 2022 au 31 août 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : St. Peter's, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3B0
Entente :

Sault Ste. Marie Commemorates COVID Through Art and Storytelling

Numéro de l’entente :

1349777

Durée : du 31 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 5X6

63 707,03 $

31 mai 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164412

Durée : du 31 mai 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : GRANDE PRAIRIE, Alberta, CA T8V2E7

782 250,00 $

31 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour améliorer la sécurité des wagons de fret ferroviaire grâce à une télématique innovante

Numéro de l’entente :

164414

Durée : du 31 mai 2022 au 30 sept. 2026
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2R1J5

210 140,00 $

31 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente sur les systèmes automatiques de détection et de surveillance des incidents aux passages à niveau (SADSI) Phase 3

Numéro de l’entente :

164411

Durée : du 31 mai 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7C5N6

23 928,00 $

31 mai 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164413

Durée : du 31 mai 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : MOOSOMIN, Saskatchewan, CA S0G3N0

63 204,00 $

30 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mi'kmaq Ecological Knowledge Study: Fundian Channe

Numéro de l’entente :

500002249

Durée : du 30 mai 2022 au 31 août 2023
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K1

256 706,00 $

30 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

La Fondation des services d'emploi pour les jeunes (YESF) collaborera avec des partenaires communautaires pour offrir un programme axé sur le pré-emploi et le développement des compétences (comme la révision du français, des ateliers sur la résilience et des ateliers sur l'employabilité). YESF incitera également les employeurs à participer au projet au sein du comité consultatif, en tant que mentors, bénévoles et présentateurs ; et recruter 25 participantes pour élaborer un programme cohérent et holistique visant à éliminer les obstacles à l'entrée sur le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA-PPPFE
Location : Montreal, Québec, CA H3A1E7