Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023116
000023116
Livrer l'événement touristique Downtown Spark d'une durée de 10 jours à Edmonton - budget de 2021
297 755,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023116
000023116
Livrer l'événement touristique Downtown Spark d'une durée de 10 jours à Edmonton - budget de 2021
63 707,03 $
31 mai 2022
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
164412
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
782 250,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Entente pour améliorer la sécurité des wagons de fret ferroviaire grâce à une télématique innovante
164414
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
210 140,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Entente sur les systèmes automatiques de détection et de surveillance des incidents aux passages à niveau (SADSI) Phase 3
164411
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
23 928,00 $
31 mai 2022
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
164413
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
2 468 702,00 $
30 mai 2022
autre
CONSEIL CANADIEN DU BOIS - Wood WORKS!/CECOBOIS 2022-23
23DM-CWC-WW
L'objectif de ce projet est de fournir un financement à l'association pour soutenir ses efforts dans la maximisation de la part du bois sur les marchés de la construction non traditionnels, et pour développer la compétence dans l'utilisation du bois à travers la formation, le réseautage et le support technique direct.
85 759,00 $
30 mai 2022
autre
Programme de développement du marché de la pruche-sapin et recherche technique
23DM-COFI
L'objectif de ce projet est de promouvoir et d'accroître l'utilisation des produits de bois d'œuvre à base de pruche-sapin dans les marchés non traditionnels au Canada, et éliminer les obstacles techniques.
2 326 780,00 $
30 mai 2022
autre
CONSEIL CANADIEN DU BOIS - Wood WORKS!/CECOBOIS 2022-23
23DM-CWC-WW
L'objectif de ce projet est de fournir un financement à l'association pour soutenir ses efforts dans la maximisation de la part du bois sur les marchés de la construction non traditionnels, et pour développer la compétence dans l'utilisation du bois à travers la formation, le réseautage et le support technique direct.
85 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Module énergétique LCC (coût du cycle de vie)
992409
Capturer l'énergie utilisée par l'infrastructure et divulguer les émissions de gaz à effet de serre aux organismes de réglementation.