Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023116

Numéro de l’entente :

000023116

Durée : du 31 mai 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Livrer l'événement touristique Downtown Spark d'une durée de 10 jours à Edmonton - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023116

Numéro de l’entente :

000023116

Durée : du 31 mai 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Livrer l'événement touristique Downtown Spark d'une durée de 10 jours à Edmonton - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

63 707,03 $

31 mai 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164412

Durée : du 31 mai 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : GRANDE PRAIRIE, Alberta, CA T8V2E7

782 250,00 $

31 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour améliorer la sécurité des wagons de fret ferroviaire grâce à une télématique innovante

Numéro de l’entente :

164414

Durée : du 31 mai 2022 au 30 sept. 2026
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2R1J5

210 140,00 $

31 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente sur les systèmes automatiques de détection et de surveillance des incidents aux passages à niveau (SADSI) Phase 3

Numéro de l’entente :

164411

Durée : du 31 mai 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7C5N6

23 928,00 $

31 mai 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164413

Durée : du 31 mai 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : MOOSOMIN, Saskatchewan, CA S0G3N0

2 468 702,00 $

30 mai 2022

autre

Entente :

CONSEIL CANADIEN DU BOIS - Wood WORKS!/CECOBOIS 2022-23

Numéro de l’entente :

23DM-CWC-WW

Durée : du 30 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un financement à l'association pour soutenir ses efforts dans la maximisation de la part du bois sur les marchés de la construction non traditionnels, et pour développer la compétence dans l'utilisation du bois à travers la formation, le réseautage et le support technique direct.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer le développement des marchés
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 6B9

85 759,00 $

30 mai 2022

autre

Entente :

Programme de développement du marché de la pruche-sapin et recherche technique

Numéro de l’entente :

23DM-COFI

Durée : du 30 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de promouvoir et d'accroître l'utilisation des produits de bois d'œuvre à base de pruche-sapin dans les marchés non traditionnels au Canada, et éliminer les obstacles techniques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer le développement des marchés
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 2T5

2 326 780,00 $

30 mai 2022

autre

Entente :

CONSEIL CANADIEN DU BOIS - Wood WORKS!/CECOBOIS 2022-23

Numéro de l’entente :

23DM-CWC-WW

Durée : du 30 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un financement à l'association pour soutenir ses efforts dans la maximisation de la part du bois sur les marchés de la construction non traditionnels, et pour développer la compétence dans l'utilisation du bois à travers la formation, le réseautage et le support technique direct.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer le développement des marchés
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 6B9

85 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Module énergétique LCC (coût du cycle de vie)

Numéro de l’entente :

992409

Durée : du 30 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Capturer l'énergie utilisée par l'infrastructure et divulguer les émissions de gaz à effet de serre aux organismes de réglementation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Verdun, Québec, CA H3E 2B7