Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
297 755,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023116
000023116
Livrer l'événement touristique Downtown Spark d'une durée de 10 jours à Edmonton - budget de 2021
3 200,00 $
31 mai 2022
''Tunes''day in the Township
1347457
Programme des célébrations et commémorations
65 603,00 $
31 mai 2022
Permanent Pow Wow Grounds
1350347
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
57 167,00 $
31 mai 2022
Sault Ste. Marie Commemorates COVID Through Art and Storytelling
1349777
Programme des célébrations et commémorations
63 707,03 $
31 mai 2022
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
164412
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
782 250,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Entente pour améliorer la sécurité des wagons de fret ferroviaire grâce à une télématique innovante
164414
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
210 140,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Entente sur les systèmes automatiques de détection et de surveillance des incidents aux passages à niveau (SADSI) Phase 3
164411
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
23 928,00 $
31 mai 2022
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
164413
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
63 204,00 $
30 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Mi'kmaq Ecological Knowledge Study: Fundian Channe
500002249
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
256 706,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Fondation des services d'emploi pour les jeunes (YESF) collaborera avec des partenaires communautaires pour offrir un programme axé sur le pré-emploi et le développement des compétences (comme la révision du français, des ateliers sur la résilience et des ateliers sur l'employabilité). YESF incitera également les employeurs à participer au projet au sein du comité consultatif, en tant que mentors, bénévoles et présentateurs ; et recruter 25 participantes pour élaborer un programme cohérent et holistique visant à éliminer les obstacles à l'entrée sur le marché du travail.