Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 565,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-QUE-008
500002217
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
483 781,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
0,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 39 - La Pépinière espaces collectifs
18489906
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
0,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EÉC 28 - La Pépinière espaces collectifs
18540658
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
25 000,00 $
31 mai 2022
Marketing and Shipping
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
18 665 000,00 $
31 mai 2022
Live Performance Workers Resilience Fund & Employment Resilience Program (Stream 1)
1347677
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
3 200,00 $
31 mai 2022
''Tunes''day in the Township
1347457
Programme des célébrations et commémorations
57 167,00 $
31 mai 2022
Sault Ste. Marie Commemorates COVID Through Art and Storytelling
1349777
Programme des célébrations et commémorations
65 603,00 $
31 mai 2022
Permanent Pow Wow Grounds
1350347
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
260 000,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023064
000023064
Mettre en œuvre une campagne de marketing et de communication pour promouvoir la chaîne d'approvisionnement côtière - budget de 2021