Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
YoPets 2.0 – Partage de l'emplacement, partage familial et Wi-Fi domestique.
991000
Améliorer la solution YoPets GPS Pet Tracking pour inclure des fonctionnalités avancées basées sur les commentaires et les exigences des clients.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Conception mécanique d’équipement d’automatisation.
991060
Ce projet se situe dans le développement de la nouvelle division mécanique de l’entreprise. Le candidat participera à établir une relation client long terme en contribuant à divers mandats de conception mécanique. Cette relation servira de base au développement futur de l’entreprise en offrant une fondation solide.
25 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un designer industriel.
989584
Développement de dispositifs prothétiques innovants pour améliorer la mobilité et le confort des personnes amputées
7 000,00 $
30 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Mount Allison University
Appui à les propositions de un/e professeur de Mount Allison University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
7 000,00 $
30 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Simon Fraser University
Appui à les propositions de un/e professeur de Simon Fraser University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
6 353,00 $
30 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-TÉLUQ
Appui à les propositions de un/e professeur de TÉLUQ pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
3 000 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – Oxfam Canada 2022
7440361 P011416001
Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.
Avec le soutien d’AMC, Oxfam Canada répond aux besoins essentiels de protection et de santé sexuelle et reproductive des populations touchées par le conflit dans les régions d’Amhara et du Tigré en Éthiopie. Parmi les activités du projet : 1) fournir une gamme complète de services de santé essentiels, y compris des services en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR); 2) offrir des services de gestion des cas et un soutien aux survivants de la violence sexuelle et fondée sur le sexe (VSFS); 3) octroyer des subventions inconditionnelles en espèces pour aider les femmes et les filles à risque à satisfaire leurs besoins de base. Le projet comporte également une composante de développement à plus long terme permettant à Oxfam de s’attaquer à l’inégalité des sexes en 4) renforçant les services et les réponses en matière de VSFS et de SDSR; 5) en soutenant le leadership économique et les occasions d’autonomiser les femmes et les filles.
51 000,00 $
30 mai 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au INUS Global Charity
CFLI-2022-DELHI-0001
Renforcer le pouvoir économique des femmes en milieu rural grâce à des compétences en marketing numérique – Accroître l’autonomie économique des femmes artisanes en formant les artisans locaux, les propriétaires de petites entreprises et les particuliers aux outils numériques dans l’État rural du Punjab, en Inde.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistant médical virtuel alimenté par l'IA
22DSHC1-13
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de diagnostic par microscopie sans lentille
22DSHC1-14
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.