Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

100 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070218

Numéro de l’entente :

600070218

Durée : du 30 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise qui offre de l'hébergement touristique écologique, afin qu'elle adapte ses services au contexte post-pandémique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orl, Québec, CA G0A 3Z0

100 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070218

Numéro de l’entente :

600070218

Durée : du 30 mai 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise qui offre de l'hébergement touristique écologique, afin qu'elle adapte ses services au contexte post-pandémique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orl, Québec, CA G0A 3Z0

122 275,00 $

30 mai 2022
Entente :

219286

Numéro de l’entente :

219286

Durée : du 30 mai 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Adapter une bibliothèque publique pour en améliorer l’efficacité énergétique, volet vert

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1T7

19 875,00 $

30 mai 2022
Entente :

221121

Numéro de l’entente :

221121

Durée : du 30 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Élaborer un plan de croissance stratégique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Clair, Nouveau-Brunswick, CA E7A 2K6

64 500,00 $

30 mai 2022
Entente :

221115

Numéro de l’entente :

221115

Durée : du 30 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Exécuter projets à répercussions immédiates comme volet d’un plan d’accélération numérique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Neqotkuk, Nouveau-Brunswick, CA E7H 4M9
Entente :

221076

Numéro de l’entente :

221076

Durée : du 30 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Étude pour l'élaboration d'un système de transport en commun appuyant l'accroissement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1T6

25 000,00 $

30 mai 2022
Entente :

221384

Numéro de l’entente :

221384

Durée : du 30 mai 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Améliorer centre-ville North West River pour soutenir activités de l’année retour bercail

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : North West River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

40 370,00 $

30 mai 2022
Entente :

221306

Numéro de l’entente :

221306

Durée : du 30 mai 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Commercialiser/tenir variété d’activités dans le centre-ville de la ville de Ferryland.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Ferryland, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2H0

85 375,00 $

30 mai 2022
Entente :

220960

Numéro de l’entente :

220960

Durée : du 30 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1V0

250 000,00 $

30 mai 2022
Entente :

219665

Numéro de l’entente :

219665

Durée : du 30 mai 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Améliorer l’infrastructure d’accessibilité au parc de la plage du lac Aylesford

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Kentville, Nouvelle-Écosse, CA B4R 1B9