Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

50 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

YoPets 2.0 – Partage de l'emplacement, partage familial et Wi-Fi domestique.

Numéro de l’entente :

991000

Durée : du 30 mai 2022 au 18 nov. 2022
Description :

Améliorer la solution YoPets GPS Pet Tracking pour inclure des fonctionnalités avancées basées sur les commentaires et les exigences des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3P 3A9

30 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception mécanique d’équipement d’automatisation.

Numéro de l’entente :

991060

Durée : du 30 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Ce projet se situe dans le développement de la nouvelle division mécanique de l’entreprise. Le candidat participera à établir une relation client long terme en contribuant à divers mandats de conception mécanique. Cette relation servira de base au développement futur de l’entreprise en offrant une fondation solide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : L'Assomption, Québec, CA J5W 0B7

25 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un designer industriel.

Numéro de l’entente :

989584

Durée : du 30 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Développement de dispositifs prothétiques innovants pour améliorer la mobilité et le confort des personnes amputées

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1R 4W3

7 000,00 $

30 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente de Subvention

Numéro de l’entente :

FMBP-2022-GA-1-Mount Allison University

Durée : du 30 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Appui à les propositions de un/e professeur de Mount Allison University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1E2

7 000,00 $

30 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente de Subvention

Numéro de l’entente :

FMBP-2022-GA-1-Simon Fraser University

Durée : du 30 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Appui à les propositions de un/e professeur de Simon Fraser University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

6 353,00 $

30 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente de Subvention

Numéro de l’entente :

FMBP-2022-GA-1-TÉLUQ

Durée : du 30 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Appui à les propositions de un/e professeur de TÉLUQ pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats
Location : Québec, Québec, CA G1K 9H6

3 000 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – Oxfam Canada 2022

Numéro de l’entente :

7440361 P011416001

Durée : du 30 mai 2022 au 31 mai 2024
Description :

Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.

Avec le soutien d’AMC, Oxfam Canada répond aux besoins essentiels de protection et de santé sexuelle et reproductive des populations touchées par le conflit dans les régions d’Amhara et du Tigré en Éthiopie. Parmi les activités du projet : 1) fournir une gamme complète de services de santé essentiels, y compris des services en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR); 2) offrir des services de gestion des cas et un soutien aux survivants de la violence sexuelle et fondée sur le sexe (VSFS); 3) octroyer des subventions inconditionnelles en espèces pour aider les femmes et les filles à risque à satisfaire leurs besoins de base. Le projet comporte également une composante de développement à plus long terme permettant à Oxfam de s’attaquer à l’inégalité des sexes en 4) renforçant les services et les réponses en matière de VSFS et de SDSR; 5) en soutenant le leadership économique et les occasions d’autonomiser les femmes et les filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

51 000,00 $

30 mai 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution au INUS Global Charity

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-DELHI-0001

Durée : du 30 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer le pouvoir économique des femmes en milieu rural grâce à des compétences en marketing numérique – Accroître l’autonomie économique des femmes artisanes en formant les artisans locaux, les propriétaires de petites entreprises et les particuliers aux outils numériques dans l’État rural du Punjab, en Inde.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : New Delhi, IN

30 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant médical virtuel alimenté par l'IA

Numéro de l’entente :

22DSHC1-13

Durée : du 30 mai 2022 au 1 janv. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1B4

30 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de diagnostic par microscopie sans lentille

Numéro de l’entente :

22DSHC1-14

Durée : du 30 mai 2022 au 1 janv. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H0A8