Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1031817 dossiers trouvés

40 500,00 $

8 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070415

Numéro de l’entente :

600070415

Durée : du 8 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Honoraires professionnels et acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer la micro-destination de la pointe gaspésienne dans le respect de pratiques éco responsables et appuyer le renouvellement de l’offre des croisières sous la responsabilité d'un OBNL oeuvrant dans la promotion et l’accueil touristique, afin qu’il adapte son produit au contexte actuel et que les collectivités de la pointe gaspésienne profitent des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 3B1

organisme à but lucratif

Entente :

600070452

Numéro de l’entente :

600070452

Durée : du 8 juil. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement, afin qu’elle adapte ses produit et services au contexte post pandémie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G 0G1

500 000,00 $

8 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070470

Numéro de l’entente :

600070470

Durée : du 8 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Fonds pour l'emploi et la croissance : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation de cette entreprise oeuvrant dans le développement d'innovations en santé animale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

125 000,00 $

8 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070475

Numéro de l’entente :

600070475

Durée : du 8 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d’une plateforme analytique destinée au secteur du transport collectif.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Longueuil, Québec, CA J4M 2W6

9 403,00 $

8 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-IHPP-G-PAC-001

Numéro de l’entente :

500002338

Durée : du 8 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subvention pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 4B5

148 500,00 $

8 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Location : CASLAN, Alberta, CA T0A 0R0

671 957,00 $

8 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution  aux fonds scientifique pour une pêche durable
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Soutien au Programme des Nations Unies pour l’environnement ─ Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ─ Programme de parrainage des délégués à la 19e Conférence des Parties

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Chatelaine-Geneve, CH
Entente :

Promouvoir le logement inclusif pour les personnes marginalisées souffrant d’une déficience intellectuelle

Durée : du 8 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Oshawa, Ontario, CA

518 012,00 $

8 juil. 2022
Entente :

Élargir, adapter et autochtoniser l’accès coordonné aux collectivités rurales du Yukon

Durée : du 8 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Whitehorse, Yukon, CA