Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 300,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
ATOM-JET INDUSTRIES (2002) LTD-2022-2023-996064
996064
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
165368 Canada Inc.-2022-2023-996075
996075
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
8 juil. 2022
Programmation DCLO 2022-2023
1344613
Développement de Communautés de Langue Officielle
50 000,00 $
8 juil. 2022
World Triathlon Para Championship Series Montréal
1346649
Sport - Programme d'accueil
30 000,00 $
8 juil. 2022
Toronto Diversity Festival 2022
1348823
Programme du multiculturalisme
60 000,00 $
8 juil. 2022
Franco-Fête de Toronto 2022
1350018
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
100 000,00 $
8 juil. 2022
Carabram
1350019
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
49 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023050
000023050
Développer l'initiative de cocréation d'un espace public lekwungen dans l'arrière-port de Victoria - budget de 2021
10 000,00 $
8 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Modernisation d’un canot traditionnel en écorce de bouleau
GC-1735
Cette contribution appuie l’emploi de deux aînés de la Première Nation Miawpukek pour moderniser un canot traditionnel en écorce de bouleau qui sera utilisé dans le cadre d’une expédition en milieu sauvage planifiée avec Parcs Canada. D’autres appuis non financiers (logement et espace de travail) seront fournis par le parc national Terra-Nova.
549 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023050
000023050
Mettre sur pied une initiative de création des lieux Lekwungen dans l'arrière-port de Victoria - Budget 2021