Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
000023140
000023140
Mettre en place une technologie pour offrir des événements extérieurs adaptés aux mesures de santé publique associées à la COVID-19 à Edmonton - budget de 2021
30 000,00 $
8 juil. 2022
Toronto Diversity Festival 2022
1348823
Programme du multiculturalisme
45 100,00 $
7 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Universidad de Santander, Campus Valledupar
CFLI-2022-BGOTA-0001
Soutenir 60 femmes rurales dans leur droit au travail digne par le biais de l''agro-industrie du Sacha inchi (Plukenetia volubilis) dans la municipalité de Pueblo Bello, département de Cesar, Colombie
32 400,00 $
7 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fondacion Envol Vert Colombia
CFLI-2022-BGOTA-0002
Renforcer l''autonomie des femmes rurales de la région de Socotá sur le plan économique, organisationnel et social à travers de la mise en valeur de l''économie paysanne de manière durable avec l''environnement et les ressources hydriques.
36 900,00 $
7 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion La Paz
CFLI-2022-BGOTA-0003
Renforcer et accompagner un processus de formation pour la construction du projet de vie de 240 adolescentes afro-descendantes et autochtones âgées de 12 à 16 ans, appartenant à 8 communautés rurales de Chocó, afin qu''elles puissent parvenir à une vie d''autodétermination et réduire leur vulnérabilité face au conflit et aux structures machistes dans leur environnement.
50 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Paz y Reconciliacion - PARES
CFLI-2022-BGOTA-0004
Entraînement pour 50 femmes leaders afro-descendantes membres d''un réseau de 6 organisations de base de femmes, afin de renforcer leur participation aux politiques publiques.
46 800,00 $
7 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Artemisas
CFLI-2022-BGOTA-0005
Promouvoir l''incidence politique des jeunes femmes dans les agendas territoriaux de la jeunesse en Colombie par le biais d''espaces de formation, la construction de plans d''action collectifs et de la création d''un observatoire citoyen des jeunes femmes dans quatre régions de la Colombie.
17 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Educacion para la Paz y Resolucion de conflicto - Edupaz
CFLI-2022-BGOTA-0006
Renforcer les capacités et les opportunités des femmes et des hommes des communautés rurales et urbaines de Popayán pour la construction de territoires de paix dans une perspective de genre, d''économie et de justice climatique.
41 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Corporacion para el Desarrollo Humano - Humanizar
CFLI-2022-BGOTA-0007
Construire une citoyenneté active : renforcer la participation politique et citoyenne des femmes dans les espaces de surveillance et de contrôle du territoire.
50 204,28 $
7 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à LILAK Purple Action for Indigenous Womens Rights
CFLI-2022-MANIL-0003
Documentation des rôles et du leadership des femmes autochtones dans la pratique de la gestion des ressources naturelles autochtones aux Philippines