Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 696,00 $
30 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lesley Griffiths pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
9 531,00 $
30 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Diana Lewis pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
9 894,00 $
30 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Martin Olszynski pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
116 157,29 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514598
514598
Développez vos activités commerciales en ligne Nunavut
322 402,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001593
1001593
Construire de nouveaux espaces d’apprentissage extérieurs accessibles et améliorer l’accessibilité de la voie d’accès et du stationnement du Centre de la nature de Claremont.
498 952,00 $
30 mai 2022
bénéficiaire autochtone
1001880
1001880
Ce projet permettra de créer une attraction touristique grâce à la réparation et la remise en état d’une installation.
639 796,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817681
817681
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 258 foyers situés dans 6 communautés dans la région de Lytton en Colombie-Britannique, utilisant des technologies combinées de fibre et sans fil fixe.
322 402,00 $
30 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001593
1001593
Améliorer l’accessibilité du Centre de la nature de Claremont en ajoutant de nouveaux espaces d’apprentissage accessibles à l’extérieur, y compris des abris couverts pour la programmation par mauvais temps, et en améliorant l’accessibilité de l’allée et du stationnement.
498 952,00 $
30 mai 2022
bénéficiaire autochtone
1001880
1001880
Améliorer une attraction touristique située à Hagersville en réparant et en rénovant la maison historique du Conseil.
6 000,00 $
30 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.