Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 633,00 $
27 mai 2022
221267
221267
Entreprendre une campagne de marketing pour soutenir l’initiative SupportFredLocal
40 000,00 $
27 mai 2022
220393
220393
Élaborer une chaîne d’approvisionnement pour les exploitants de tourisme réceptif
60 000,00 $
27 mai 2022
221178
221178
Élaborer un plan d’affaires et une stratégie de durabilité pour le T’Railway de T.-N.-L.
33 825,00 $
27 mai 2022
219573
219573
Améliorer la piste de marche extérieure
34 801,20 $
27 mai 2022
221178
221178
Élaborer un plan d’affaires et une stratégie de durabilité pour le T’Railway de T.-N.-L.
400 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
Vivid Machines fournit aux producteurs de fruits un capteur en temps réel et un système de vision par ordinateur pour numériser la production et fournir des informations permettant de prévenir les problèmes de qualité, de réduire le gaspillage alimentaire et d’accroître la rentabilité.
FWRC-A065-2
L’objectif de ce projet est que les capteurs aident les producteurs à mieux gérer les charges cultivées afin d’augmenter le volume de fruits de qualité produits et de réduire le gaspillage alimentaire en montrant chaque plante en détail tout au long de la saison et en fournissant de l’information permettant une intervention rapide.
20 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
The Growcer Inc.-2022-2023-994275
994275
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing et médias sociaux
991089
Avoir une ressource pour permet à l'entreprise de mieux gérer sa présence sur les médias électronique et de favoriser les processus de communication entre les divers départements. Créer un plan marketing pour l'entreprise.
17 500,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
Arcane Digital Inc.-2022-2023-994226
994226
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
Cenozon Inc.-2022-2023-994257
994257
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.