Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 925,00 $
30 janv. 2020
organisme à but lucratif
L'expansion de la part du marché des États-Unis
945655
McRae Imaging Inc. sera en expansion pour obtenir une plus grande part du marché aux États-Unis.
110 000,00 $
23 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Célébration et mise en œuvre de l'accord d'établissement de Pituamkek
GC-2605
Cette contribution soutient l'Epekwitk Assembly of Councils, Inc. à poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre de l'accord d'établissement de Pituamkek pour la région de Pituamkek, dans le nord-ouest de l'Île-du-Prince-Édouard et à organiser un événement communautaire le 4 juillet à Lennox Island.
26 125,00 $
30 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Mobilisation sur la loi et les politiques du patrimoine
GC-1504
Cette contribution permet au Manitoba Métis Federation Inc. de solliciter l’avis des aînées et d’autres membres de la communauté de la Manitoba Métis Federation sur la loi et les politiques fédérales en matière de patrimoine dans le but de protéger le patrimoine culturel pour les générations futures.
28 000,00 $
10 mai 2017
Integrating mechanisms of thermal impact on neuromuscular function
RGPIN
3 520 200,00 $
16 sept. 2005
organisme à but lucratif
Développement de technologies de réparation et de test pour les moteurs d’hélicoptères, et leurs composants.
488568
Ce projet se concentre sur l'avancement des technologies de réparation et des procédés pour les moteurs d'hélicoptères, les transmissions, les têtes de rotor et les réparations d'accessoires. Il soutient des activités telles que la conception d'outillages et d'équipements, le développement de procédés, les technologies de réparation, l'amélioration de la durée de vie, l'optimisation des performances et la technologie des cellules d'essai pour les transmissions et les têtes de rotor.