Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ
1031216
Stimuler la croissance des ventes
65 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Support stratégique en optimisation et planification de la production
1031280
L'entreprise lance un projet stratégique visant la mise en place, l’amélioration et l’optimisation des processus de sa nouvelle usine, dans l’objectif clair de devenir le leader de la construction modulaire dans l’Est-du-Canada.
50 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Moteur Stirling pour la conversion de la chaleur industrielle en électricité
1031299
Ekstera a développé et breveté un moteur Stirling capable de convertir une large gamme de sources de chaleur en électricité avec un rendement élevé. Ce projet soutient le développement et l’essai d’un prototype de moteur Stirling à l’échelle pilote qui débouchera à terme sur un projet pilote avec une aciérie partenaire afin de convertir leur chaleur résiduelle abondante en électricité.
30 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une interface d’alerte en temps réel sur les risques liés aux navires à l’aide de React et de l’intégration de données dans le nuage
1031301
OceanSync développe un système d’alerte paramétrique sur le roulis dans le cadre de sa stratégie de commercialisation. Zeel soutiendra ce projet en développant une interface frontale basée sur React, comprenant l’intégration de données en direct sur les navires, la saisie des conditions par l’utilisateur et le traçage des risques polaires. Ce stage s’appuie sur l’expérience de Zeel en matière de logiciels et contribue à la croissance technique et à la mise au point des produits d’OceanSync.
49 569,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 – Plan d’action de co-innovation internationale
1031306
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs projets de co-innovation internationale.
30 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : PRA - Qualification et planification de l’IA pour déterminer comment l’IA peut aider l’animation classique dessinée à la main en reconnaissant les gains d’efficacité en matière de budget et de planification
1031320
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.
30 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de fabrication junior - Elemental Trucks
1031338
Ce poste consiste à gérer le calendrier de construction et les opérations quotidiennes d’assemblage d’un prototype de camion à pile à combustible, tout en veillant au respect des normes de qualité et en conservant une documentation complète des processus et des améliorations. La personne retenue servira également de liaison technique clé entre les ingénieurs, les fournisseurs et les techniciens, contribuera à la conception mécanique en CAO, résoudra les problèmes de construction en temps réel et soutiendra la transition du prototypage à la fabrication en petite série.
30 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration numérique des soins primaires
1031340
Ce projet appuie la mise au point et la mise en œuvre d’un système communautaire d’information hospitalière (SIH) et d’archivage électronique des dossiers afin d’améliorer l’intégration des données et la coordination des soins dans les milieux de soins primaires, de soins actifs et communautaires. Grâce au soutien du PARI CNRC, l’initiative progressera plus rapidement, ce qui permettra d’effectuer des essais techniques plus approfondis, d’accroître la participation des intervenants et de mobiliser des talents hautement qualifiés. Le projet renforcera la capacité d’innovation de FSET dans le domaine de la santé numérique, contribuera à la croissance commerciale et favorisera la création d’emplois et l’avancement technologique dans le secteur des soins de santé au Canada.
71 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement de la preuve de concept d’une application SRv6 Proxy fonctionnant sur un matériel Smart Switch.
1031341
Développement d’une preuve de concept du logiciel SRv6 Proxy, déploiement sur le matériel Smart Switch, évaluation des performances en conditions réelles et évaluation du potentiel commercial.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Optimisation des opérations des centres de tri
1031356
Le projet vise à optimiser les taux de pureté et de captage des matières recyclables des centres de tri