Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 250,00 $
19 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l’habitat dans le corridor du canal de dérivation de Neebing-McIntyre – site de Waterford
69 692,00 $
19 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Surveillance des éléments nutritifs (azote et phosphore) et de la contamination bactérienne dans les bassins versants des ruisseaux Chedoke et Red Hill
7 850 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de réduction du phosphore dans la rivière Sydenham
147 835,00 $
19 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination du plan d’assainissement pour le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall/Akwesasne)
163 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet «Natural Edge» de Watersheds Canada – restauration du littoral dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent
20 000,00 $
19 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NSERC PDF Supplements 2023HugginsXander
23NSERCHUG
L’objectif de l’AOP « Suppléments au Programme BP du CRSNG » est d’octroyer un supplément sous la forme d’une subvention à des chercheurs postdoctoraux qui auront obtenu une bourse postdoctorale du CRNSG dans le cadre du Programme BP du CRSNG.
8 000,00 $
19 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Sucker Creek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
19 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Sucker Creek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
19 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Sucker Creek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
19 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la bande de Shuswap pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.