Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

100 000,00 $

26 mai 2022
Entente :

220578

Numéro de l’entente :

220578

Durée : du 26 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Joe Batt's Arm, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2X0
Entente :

221054

Numéro de l’entente :

221054

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Créer des produits logiciels bêta

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1X5

150 000,00 $

26 mai 2022
Entente :

220810

Numéro de l’entente :

220810

Durée : du 26 mai 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Fournir programmes formation compétences entrepreneuriales et apprentissage par expérience

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2T3

187 500,00 $

26 mai 2022
Entente :

220810

Numéro de l’entente :

220810

Durée : du 26 mai 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Fournir programmes formation compétences entrepreneuriales et apprentissage par expérience

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2T3

77 908,00 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070054

Numéro de l’entente :

600070054

Durée : du 26 mai 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction de terrasses urbaines à Baie-Saint-Paul afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Baie-Saint-Paul, Québec, CA G3Z 2J2

1 100 000,00 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070301

Numéro de l’entente :

600070301

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2025
Description :

Frais de fonctionnement: Le projet vise à assurer la continuité des activités de l'Institut de développement de produits sur une période de trois ans, soit du 1er avril 2022 au 31 mars 2025. L'objectif du projet est de favoriser la compétitivité et la performance durable des entreprises par l'accélération de l'adoption de meilleures pratiques en gestion de l'innovation du développement de produits et de l'écoconception en misant sur l'accompagnement qui permet le transfert de connaissances, le développement de compétences et l'augmentation de la capacité d'innovation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1B1

77 908,00 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070054

Numéro de l’entente :

600070054

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise la construction de terrasses urbaines afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Baie-Saint-Paul, Québec, CA G3Z 2J2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aborder les éléments humains de la biosécurité durable et la capacité en matière de biosécurité en A

Numéro de l’entente :

7440454 P011508001

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet malade de mettre en œuvre une série d’activités de combler les lacunes dans les éléments humains de biosûreté et de biosécurité durable de l’Afrique et appuie la signature du partenariat mondial visant à atténuer les menaces biologiques en Afrique. Les activités comprennent : 1) La diversité, équité en matière d’emploi et d’inclusion dans la biosécurité et la biosûreté de l’Afrique; 2) cultiver le responsable de la biosécurité et de la biosûreté profession en Afrique; 3) l’élaboration d’une évaluation des risques et de l’outil de prise de décisions axée sur les risques en matière de biosécurité en laboratoire; et 4) renforcement de la collaboration multisectorielle et pour l’Afrique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V5

49 745,00 $

26 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Machine à bois laminé à goujons automatisée – Détermination des tolérances opérationnelles pour les principaux processus de fabrication.

Numéro de l’entente :

991696

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Machine à bois laminé à goujons automatisée – Détermination des tolérances opérationnelles pour les principaux processus de fabrication

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

69 650,00 $

26 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Colonne de levage

Numéro de l’entente :

992280

Durée : du 26 mai 2022 au 15 sept. 2022
Description :

Développement d'une colonne de levage à capacités statiques et dynamiques élevées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Y 8Y6