Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

Indigenous Tech.Ai Corporation

30 000,00 $

30 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Solution de dermatologie assistée par l'IA pour les centres de soins primaires dans les communautés éloignées

Numéro de l’entente :

22DSHC1-09

Durée : du 30 mai 2022 au 1 janv. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 0R2

30 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

LightX Innovations - Diagnostic oculaire.

Numéro de l’entente :

22DSHC1-10

Durée : du 30 mai 2022 au 1 janv. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Boisbriand, Québec, CA J7H0E8

30 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

SieVRt Cardiac

Numéro de l’entente :

22DSHC1-20

Durée : du 30 mai 2022 au 1 janv. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N2X8

30 000,00 $

30 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Heart-Tracker : Une plateforme portable pour le suivi en temps réel des marqueurs cardiaques dans le liquide interstitiel

Numéro de l’entente :

22DSHC1-17

Durée : du 30 mai 2022 au 1 janv. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

30 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

NEURVESTA : Prise en charge à distance des perturbations neurovestibulaires et sensorimotrices

Numéro de l’entente :

22DSHC1-15

Durée : du 30 mai 2022 au 1 janv. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6L1

42 366,00 $

30 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070022

Numéro de l’entente :

600070022

Durée : du 30 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du Jardin floral de La Pocatière afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : La Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

100 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070218

Numéro de l’entente :

600070218

Durée : du 30 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise qui offre de l'hébergement touristique écologique, afin qu'elle adapte ses services au contexte post-pandémique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orl, Québec, CA G0A 3Z0

100 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070218

Numéro de l’entente :

600070218

Durée : du 30 mai 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise qui offre de l'hébergement touristique écologique, afin qu'elle adapte ses services au contexte post-pandémique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orl, Québec, CA G0A 3Z0

bénéficiaire autochtone

Entente :

1001880

Numéro de l’entente :

1001880

Durée : du 30 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra de créer une attraction touristique grâce à la réparation et la remise en état d’une installation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : HAGERSVILLE, Ontario, CA N0A 1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001593

Numéro de l’entente :

1001593

Durée : du 30 mai 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Améliorer l’accessibilité du Centre de la nature de Claremont en ajoutant de nouveaux espaces d’apprentissage accessibles à l’extérieur, y compris des abris couverts pour la programmation par mauvais temps, et en améliorant l’accessibilité de l’allée et du stationnement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PICKERING, Ontario, CA L1Y 1W8