Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

220937

Numéro de l’entente :

220937

Durée : du 31 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer la récolte d'informations sur la production grâce à la numérisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Nigadoo, Nouveau-Brunswick, CA E8K 3S8

79 500,00 $

31 mai 2022
Entente :

221113

Numéro de l’entente :

221113

Durée : du 31 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise en oeuvre de projets à impact rapide favorisant la transformation numérique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 4H4

8 485,00 $

31 mai 2022
Entente :

219890

Numéro de l’entente :

219890

Durée : du 31 mai 2022 au 31 août 2022
Description :

Créer une nouvelle expérience touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Développement des destinations (FAT)
Location : Advocate Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1A0

0,00 $

31 mai 2022
Entente :

220328

Numéro de l’entente :

220328

Durée : du 31 mai 2022 au 30 juin 2023
Description :

Acquérir équipement spécialisé et améliorer installations pour aider croissance entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et prod des entreprises (emploi et croissa
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V 2K5
Entente :

219599

Numéro de l’entente :

219599

Durée : du 31 mai 2022 au 31 mars 2022
Description :

Engager des experts pour réaliser une étude faisabilité de protection contre l’incendie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Hampden, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2Y0

89 930,00 $

31 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061093

Numéro de l’entente :

400061093

Durée : du 31 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de l’aire de stationnement du Club de Curling de Senneterre, qui inclus une salle communautaire, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Senneterre, Québec, CA J0Y 2M0

89 930,00 $

31 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061093

Numéro de l’entente :

400061093

Durée : du 31 mai 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de l’aire de stationnement du Club de Curling de Senneterre, qui inclus une salle communautaire, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Senneterre, Québec, CA J0Y 2M0

400 000,00 $

31 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Un processus de séchage proactif des céréales à la ferme à l’aide d’instruments pour les cellules à céréales et d’une application Web pour préserver la qualité des aliments et réduire les déchets en éliminant la dépendance de dame Nature pour le séchage au champ des grandes cultures.

Numéro de l’entente :

FWRC-A049-2

Durée : du 31 mai 2022 au 15 mai 2023
Description :

L’objectif de ce projet est que les instruments et l’application Web fournissent un tableau de bord en temps réel pour le séchage et la surveillance du grain sourd dans les cellules à céréales.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Calgary, Alberta, CA T2L1W2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-IHPP-G-QUE-008

Numéro de l’entente :

500002217

Durée : du 31 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la protection autochtone concernant les habitats
Location : Nataskuan, Québec, CA G0G 2E0

483 781,00 $

31 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : CAP-AUX-MEULES, Québec, CA G4T 1C9