Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

219599

Numéro de l’entente :

219599

Durée : du 31 mai 2022 au 31 mars 2022
Description :

Engager des experts pour réaliser une étude faisabilité de protection contre l’incendie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Hampden, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2Y0

89 930,00 $

31 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061093

Numéro de l’entente :

400061093

Durée : du 31 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de l’aire de stationnement du Club de Curling de Senneterre, qui inclus une salle communautaire, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Senneterre, Québec, CA J0Y 2M0

400 000,00 $

31 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Un processus de séchage proactif des céréales à la ferme à l’aide d’instruments pour les cellules à céréales et d’une application Web pour préserver la qualité des aliments et réduire les déchets en éliminant la dépendance de dame Nature pour le séchage au champ des grandes cultures.

Numéro de l’entente :

FWRC-A049-2

Durée : du 31 mai 2022 au 15 mai 2023
Description :

L’objectif de ce projet est que les instruments et l’application Web fournissent un tableau de bord en temps réel pour le séchage et la surveillance du grain sourd dans les cellules à céréales.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Calgary, Alberta, CA T2L1W2

89 930,00 $

31 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061093

Numéro de l’entente :

400061093

Durée : du 31 mai 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de l’aire de stationnement du Club de Curling de Senneterre, qui inclus une salle communautaire, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Senneterre, Québec, CA J0Y 2M0

13 500,00 $

31 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Lantern Machinery Analytics Inc.-2022-2023-994358

Numéro de l’entente :

994358

Durée : du 31 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2J3

28 000,00 $

31 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ecologyst Outfitters Inc.-2022-2023-994409

Numéro de l’entente :

994409

Durée : du 31 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4R4

25 000,00 $

31 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Evolve Business Group Inc.-2022-2023-994421

Numéro de l’entente :

994421

Durée : du 31 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 0A1

20 000,00 $

31 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Knight Labs Inc.-2022-2023-994437

Numéro de l’entente :

994437

Durée : du 31 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1J9

28 000,00 $

31 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tribu Expérientiel Inc-2022-2023-994444

Numéro de l’entente :

994444

Durée : du 31 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2G 2W5

22 500,00 $

31 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

MyBabbo Inc.-2022-2023-994452

Numéro de l’entente :

994452

Durée : du 31 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6S 1T6