Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

30 000,00 $

26 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

2639-1862 QUÉBEC INC.-2022-2023-994267

Numéro de l’entente :

994267

Durée : du 26 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Wickham, Québec, CA J0C 1S0

20 000,00 $

26 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

App8 Incorporated-2022-2023-994276

Numéro de l’entente :

994276

Durée : du 26 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

27 500,00 $

26 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Les Laboratoires MZL inc.-2022-2023-994331

Numéro de l’entente :

994331

Durée : du 26 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Léonard, Québec, CA H1P 3M4

10 461,75 $

26 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Summit Nanotech Corporation-2022-2023-993649

Numéro de l’entente :

993649

Durée : du 26 mai 2022 au 30 déc. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 1A7

7 000,00 $

26 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente de Subvention

Numéro de l’entente :

FMBP-2022-GA-1-Keyano College

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Appui à les propositions de un/e professeur de Keyano College pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9H 2H7

6 900,00 $

26 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente de Subvention

Numéro de l’entente :

FMBP-2022-GA-1-NorQuest College

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Appui à les propositions de un/e professeur de NorQuest College pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1L6

6 560,00 $

26 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente de Subvention

Numéro de l’entente :

FMBP-2022-GA-1-Université du Québec en Outaouais

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Appui à les propositions de un/e professeur de Université du Québec en Outaouais pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 3X7

72 475 000,00 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance alimentaire d’urgence multi-pays - Programme alimentaire mondial 2022-2023

Numéro de l’entente :

7440364 P011384001

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mars 2023 - Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère au Bangladesh, Colombie, Équateur, Salvador, Guatemala, Haïti, Honduras, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Pérou, crise en Ukraine, Venezuela et Yémen. Il inclut également un soutien au Fonds de Réponse Immédiate du PAM.

Avec le soutien d’AMC, le PAM offre de l’assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent: 1) distribuer de la nourriture et du soutien financier; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes; 3) fournir un soutien logistique et faciliter l’accès aux populations difficiles d’accès.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Rome, IT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la sécurité, de la sûreté et des garanties nucléaires en Ukraine

Numéro de l’entente :

7440447 P011672001

Durée : du 26 mai 2022 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet finance l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin d’évaluer la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires dans les installations nucléaires en Ukraine en raison des attaques et de l’occupation de la Russie. Les activités de ce projet comprennent : 1) effectuer une évaluation complète de la sûreté et de la sécurité nucléaires ainsi que de la mise en œuvre de garanties nucléaires dans les installations nucléaires en Ukraine; 2) fournir de l’équipement de protection pour le personnel d’inspection de l’AIEA; 3) fournir de l’équipement et de l’aide technique pour répondre aux priorités en matière de sûreté et sécurité nucléaires ainsi que de mise en œuvre de garanties nucléaires dans les installations nucléaires de l’Ukraine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

275 000,00 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NETUKULIMK FISHERIES LTD-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002220

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0