Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 749 969,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. d'éq :Rech. Bioméd sur VIH/sida/ITSS-Interv. Thérap. nouv. gén.-grande équipe
181169
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accélérer les découvertes et l’innovation par la recherche qui produira les connaissances essentielles aux interventions de nouvelle génération sur les plans du dépistage, de la prévention, du traitement et de la guérison.
• Renforcer les compétences en recherche interdisciplinaire et transdisciplinaire sur le VIH/sida et d’autres ITSS en offrant aux stagiaires et aux chercheurs en début de carrière de la formation et du mentorat pour les aider à intégrer de nouvelles méthodes et technologies dans leurs recherches.
• Placer les communautés au centre des travaux de façon à favoriser, à toutes les étapes de la recherche, la participation significative des populations clés touchées de manière disproportionnée par les ITSS et des personnes ayant une expérience concrète en la matière.
• Favoriser la mobilisation des connaissances auprès des chercheurs, des personnes ayant une expérience concrète, du secteur privé, des communautés, des professionnels de la santé et des décisionnaires afin de cocréer et de synthétiser les résultats de la recherche pour les mettre en application dans les milieux clinique et commercial au profit des populations clés, et ce, dans un souci d’efficacité et d’équité.
120 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
176785
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
350 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177240
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
27 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
183580
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
150 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
176042
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
27 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses à la maîtrise-dom. straté. IRSC-Prép. en cas pandémie/d’urg. sanitaire
180048
L’objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont les demandes s’inscrivent dans l’un des domaines de recherche
120 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse au doctorat : Bourse d’étude doctorale à l’étranger (BEDE)
176574
Le Programme de BEDE devrait permettre :
• de reconnaître et de financer des étudiants au début de leur formation universitaire en recherche et de leur donner l'occasion d'acquérir de l'expérience en recherche à l'étranger;
• de constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
350 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177289
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
150 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
175978
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
27 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
178341
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.