Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001379

Numéro de l’entente :

1001379

Durée : du 31 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet agrandira l’édifice actuel du Club Lions de Niagara, y compris des mises à niveau de l’édifice, comme l’installation d’une salle de bain à accès facile et de l’équipement à haut rendement énergétique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L2E 6E2

110 671,00 $

31 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001379

Numéro de l’entente :

1001379

Durée : du 31 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Agrandir le bâtiment existant du Niagara Lions Club en y apportant des améliorations telles que l’installation d’une salle de bain sans obstacle et d’équipements écoénergétiques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L2E 6E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001379

Numéro de l’entente :

1001379

Durée : du 31 août 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Agrandir le bâtiment existant du Niagara Lions Club en y apportant des améliorations telles que l’installation d’une salle de bain sans obstacle et d’équipements écoénergétiques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L2E 6E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expand Your Horizon: Pathways to Academic and Career Success

Numéro de l’entente :

18156448

Durée : du 31 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

30 000,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

CanMar Foods Ltd.-2022-2023-999162

Numéro de l’entente :

999162

Durée : du 31 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4W 1B7

16 500,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Silver Swallow Inc.-2022-2023-999154

Numéro de l’entente :

999154

Durée : du 31 août 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 0T1

30 000,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

CONFORMiT Technology inc.-2022-2023-999210

Numéro de l’entente :

999210

Durée : du 31 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saguenay, Québec, CA G7H 2V3

10 325,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

GAPC Entertainment Inc.-2022-2023-999743

Numéro de l’entente :

999743

Durée : du 31 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7T2

10 000,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ESPRESS LABS INC.-2022-2023-999745

Numéro de l’entente :

999745

Durée : du 31 août 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vaughan, Ontario, CA L4H 3M7

25 000,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Frontier CFO Services Inc.-2022-2023-999810

Numéro de l’entente :

999810

Durée : du 31 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Shawnigan Lake, Colombie-Britannique, CA V0R 2W3