Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 002,00 $
5 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995402
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
44 000,00 $
5 sept. 2022
organisme à but lucratif
Vérification et validation d'un prototype de timbre capable de détecter en continu et avec précision les biosignaux des nourrissons.
995642
Dans ce projet, l'entreprise vérifiera et validera son prototype alpha dans un cadre opérationnel.
20 000,00 $
5 sept. 2022
organisme à but lucratif
Intégration du commerce électronique
993167
Le candidat ou la candidate développera et aidera à commercialiser des applications de commerce électronique, notamment une application pour Shopify. Les sites de commerce électronique pourront installer les applications afin d'adapter leurs sites en fonction de l'âge et de renforcer leurs processus de paiement en utilisant la technologie de vérification d'identité de Patronscan.
15 737,00 $
5 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995023
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
450 000,00 $
5 sept. 2022
organisme à but lucratif
GHOST intégration modalités bloc opératoire.
995511
Améliorer le système d'assistance en réalité augmentée GHOST au niveau de la qualité des images et ajouter la fonction d'affichage des modalités tout en limitant le volume des données transmises.
287 619,00 $
5 sept. 2022
organisme à but lucratif
Valorisation d'extraits de luzerne
995826
Optimisation d'un bioproduit
4 950,00 $
5 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
995877
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
220 657,00 $
5 sept. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de navigation pour les essais cliniques
997344
La création d’un produit destiné à la commercialisation d’un système de navigation pour les essais cliniques afin de faire connaître aux patients canadiens atteints de cancer les essais cliniques disponibles, offerts par les sociétés pharmaceutiques et les chercheurs en oncologie. Ce produit utilise les techniques et les algorithmes élaborés lors de la phase précédente du prototype.
34 000,00 $
5 sept. 2022
organisme à but lucratif
David Bromley Engineering Ltd.-2022-2023-999805
999805
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
6 000,00 $
5 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020222023Q3318
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.