Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

600 000,00 $

2 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les relations et les liens entre les organismes de fierté ruraux et la collectivité

Numéro de l’entente :

SO220074

Durée : du 2 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 19 mois visera à réduire l'isolement, à développer et à renforcer le réseau national des organisations de Fierté Canada et à favoriser la collaboration intersectorielle entre les Fiertés dans les régions rurales du pays. Il visera également à identifier et à répondre aux besoins des sous-communautés 2SLGBTQ+ les plus marginalisées (par exemple, les personnes bispirituelles, les personnes queer de couleur, les personnes vivant avec un handicap, les personnes vivant dans la pauvreté, etc.) et aux obstacles systémiques auxquels elles sont confrontées pour accéder aux services et pour servir utilement leurs communautés. Des efforts de mobilisation, des recherches, des consultations et des conférences aideront à déterminer leurs priorités en matière de soutien dans le cadre de l'évolution constante des normes, des attitudes et des comportements dans leurs communautés. La mise en place d'un réseau de soutien et l'élaboration de programmes d'apprentissage, d'outils et de ressources adaptés leur permettront de faire face à ces obstacles. Les résultats de ce travail seront diffusés au sein du réseau national afin de permettre l'élaboration de politiques et de pratiques plus inclusives, équitables et accessibles dans les organismes membres, et de provoquer un changement systémique plus large dans leurs communautés.

Enfin, Fierté Canada Pride distribuera des fonds aux fiertés de tout le pays par le biais d'un appel de propositions de micro-financement comprenant deux volets : l'un pour les fiertés éloignées et rurales et l'autre pour les initiatives de réconciliation et de lutte contre le racisme, conformément aux objectifs généraux de ce projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T1

65 759,00 $

1 sept. 2022

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Contributions
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Media Arts Program for Vulnerable Youth at Batshaw Youth and Family Centres

Numéro de l’entente :

018133850

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Montreal, Québec, CA H2Y1S1

1 266 432,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Makers Making Change: Youth Coding and Creating Accessibility

Numéro de l’entente :

18154690

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Viser la réussite ensemble

Numéro de l’entente :

18154948

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : MONTREAL, Québec, CA

247 634,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Education Navigators

Numéro de l’entente :

18155234

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

513756

Numéro de l’entente :

513756

Durée : du 1 sept. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Moderniser et convertir un bâtiment pour accueillir des bureaux qui soutiendraient le secteur forestier.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Temagami, Ontario, CA P0H1C0

185 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

514710

Numéro de l’entente :

514710

Durée : du 1 sept. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Expansion de la production

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7K0E7

100 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

513469

Numéro de l’entente :

513469

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer les installations touristiques afin de diversifier le marché et de permettre des activités commerciales tout au long de l'année.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sioux Narrows, Ontario, CA P0X1N0

bénéficiaire autochtone

Entente :

513756

Numéro de l’entente :

513756

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Moderniser et convertir un bâtiment pour accueillir des bureaux qui soutiendraient le secteur forestier.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Temagami, Ontario, CA P0H1C0