Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
590 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Progresser vers la capacité des drones supersoniques
994022
Développement de l'aérospatiale supersonique et hypersonique. Le projet aboutira à une plateforme d'essai supersonique pour tester les principaux systèmes qui composent un drone supersonique. Le projet comprend la fabrication avancée de drones supersoniques et hypersoniques, y compris les sous-systèmes critiques.
19 500,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : analyse du paysage des brevets, recherches liées à la liberté d'exploitation, analyse concurrentielle ciblée, etc.
994037
Mettre en œuvre les principales recommandations issues de la définition et du plan de la stratégie de propriété intellectuelle.
13 070,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994038
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
7 044,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994104
Projet visant à appuyer le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
0,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la chaîne de production et mise en place d'un système de gestion des stocks
994172
L'objectif de ce projet est d'une part d'optimiser la ligne de production pour accélérer les livraisons et permettre l'ajout de nouveaux équipements, et d'autre part de mettre en place un système de gestion des stocks qui permettra une gestion efficace des stocks et des travaux en cours, ainsi que de faciliter l'exécution des commandes.
28 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Programme de formation en technologie de transfection
994215
Le projet vise à améliorer l'ensemble des opérations de l'entreprise. Le projet permettra une amélioration technique spécifique nécessaire au lancement d'un produit. Il positionnera de manière optimale les produits de l'entreprise dans le climat commercial actuel afin de faire progresser la base technologique de l'entreprise. Les efforts seront intégrés aux activités de vente et de marketing afin d'atteindre le plus grand nombre de clients.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Améliorer la qualité des pistes pour augmenter la taille moyenne des transactions et les revenus mensuels récurrents.
994216
Un projet d'innovation commerciale pour expérimenter une génération de pistes plus évolutive grâce à de nouvelles stratégies de contenu et de maturation des pistes.
50 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Plan d'action de co-innovation internationale pour amener la plateforme robotique HELIX de Copperstone Technologies sur le marché brésilien
994234
Projet du Plan d'action de co-innovation internationale (PACI). Copperstone Technologies est une société de services miniers qui conçoit et déploie un ensemble de robots autonomes amphibies pouvant accéder à des environnements dangereux. Ce projet aidera Copperstone à pénétrer les marchés étrangers.
144 999,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Essai pilote de la plateforme Asset Intuition pour démontrer la précision du produit de détection des fuites dans un système de distribution d'eau au Royaume-Uni.
994313
Asset Intuition est le fruit de la combinaison de VariSim, le jumeau numérique de l'Hydraulic Analysis Group (HAL), et de la plateforme d'analyse avancée et de visualisation numérique Rogue7 – Rogue Intuition. Morrison Water Services (MWS) prévoit qu'Asset Intuition fera partie de son offre de services numériques pour le marché de l'eau au Royaume-Uni. Asset Intuition fournira une gamme de modules de produits qui optimiseront le réseau de distribution d'eau, amélioreront les performances environnementales tout en fournissant des outils numériques à utiliser par le futur personnel de MWS. Grâce à un projet pilote de six mois au Royaume-Uni, le personnel de MWS pourra interagir avec ces modules de produits , commenter et améliorer ainsi que la plateforme sous-jacente. Des environnements de test seront utilisés pour tester et améliorer les produits.
12 544,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994319
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.