Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
192 000,00 $
10 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Terrains de volleyball de plage
2223-CN-000009
Un projet de construction de trois terrains de volley-ball de plage sur des terres appartenant au gouvernement du Yukon à Whitehorse. Les terrains non clôturés seront situés à côté de deux écoles secondaires de Whitehorse et seront accessibles au grand public lorsqu'ils ne seront pas réservés aux étudiants ou aux événements de Volleyball Yukon.
50 000,00 $
10 mai 2022
220990
220990
Rehausser les capacités de développement des affaires pour exploiter le marché en Guyane
56 880,60 $
10 mai 2022
220566
220566
Améliorer la capacité des ressources humaines dans les PME de l’est de l’Î.-P.-É. en 2022
200 000,00 $
10 mai 2022
217473
217473
Améliorer le Sentier transcanadien et les sentiers reliant deux collectivités côtières
49 987,50 $
10 mai 2022
220712
220712
Embaucher un vice-président
66 880,60 $
10 mai 2022
220566
220566
Améliorer la capacité des ressources humaines dans les PME de l’est de l’Î.-P.-É. 2022-23
197 000,00 $
10 mai 2022
organisme à but lucratif
Achat et installation d’une nouvelle machine à casser les œufs
SMPIF-054
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une nouvelle machine à casser les œufs qui permettra à l’entreprise d’améliorer sa productivité et de réduire ses coûts de production.
3 000,00 $
10 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990199
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
25 000,00 $
10 mai 2022
organisme à but lucratif
Ivrnet Inc.-2022-2023-993532
993532
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
10 mai 2022
organisme à but lucratif
SOUNDSCAPE MEDIA INC.-2022-2023-994579
994579
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.