Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 750,00 $
21 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion mondiale
944760
APP Growth Network a pour objectif de 2020 est d'étendre à un plus grand nombre de pays dans le monde et d'améliorer sa position de chef de file sur le marché mondial en publicité mobile.
5 000,00 $
9 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Media Arts Festivals and Presenter Shared Booking System
1327461
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
EUREKA NETWORK 13248 - "AutoMon": Système autonome d'inspection par ultrasons
942137
Projet EUREKA NETWORK 13248 - dirigé par INNVOTEK Ltd (UK). "AutoMon": développement, optimisation et adaptation d'un pod pulseur / récepteur pour la surveillance par ultrasons et l'inspection de défaillance par l'application de l'intelligence artificielle.
3 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne dans le cadre de l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique - 14-15 janvier 2020
940762
Participation à l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 14 et 15 janvier 2020, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des partenariats internationaux et élaborer des idées de projets potentiels dans le cadre des regroupements EUREKA EURIPIDES² et PENTA.
225 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PromoScience
11020192020Q4774
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
5 000,00 $
1 janv. 2020
2020 National Fair Trade Conference
1327249
Mise en valeur des langues officielles
225 300,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Canadian Disinformation Research Network
1327661
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
3 000 000,00 $
23 déc. 2019
autre
ONCharge - Expansion de l'infrastructure pour véhicules électriques de l'Ontario
P-080
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 60 bonnes de recharge rapide en Ontario.
3 000 000,00 $
23 déc. 2019
autre
ONCharge - Expansion de l'infrastructure pour véhicules électriques de l'Ontario
P-080
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 60 bonnes de recharge rapide en Ontario
3 000 000,00 $
23 déc. 2019
autre
ONCharge - Expansion de l'infrastructure pour véhicules électriques de l'Ontario
P-080
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 60 bonnes de recharge rapide en Ontario