Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
183 000,00 $
7 oct. 2016
226 514,00 $
2 févr. 2017
226 514,00 $
5 mars 2018
231 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Labo de recherche et d’innovation alimentaire Conestoga (CFRIL)
1029403
Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) collaborera avec le PARI dans le cadre d’un programme visant à accélérer la croissance et la rentabilité d’au moins 20 entreprises d’alimentation en démarrage admissibles au PARI en les aidant à surmonter les obstacles à leur expansion, à augmenter leurs échéances de distribution ou à adopter des emballages qui leur permettent de respecter les exigences en matière de salubrité alimentaire et de vente au détail, les attentes des consommateurs et les objectifs de durabilité.
150 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’adoption des technologies pour le vieillissement dans le Nord — Soutien aux PME pour le vieillissement chez soi
1029668
Cette CAO aidera les PME à tirer parti du réseau nordique et rural « Living Lab » de l’ACTAAN, qui offre une gamme de services d’évaluation destinés à aider les PME à valider leurs produits ou leurs offres et, à terme, à les commercialiser à plus grande échelle.
248 000,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Centre for Technology Adoption for Aging in the North – Soutien aux PME qui travaillent dans Vieillir chez soi
983747
Cette CAO aidera les PME à tirer parti du réseau nordique et rural « Living Lab » du CTAAN, qui offre une série de services d'évaluation destinés à aider les PME à valider leurs produits/offres et, en fin de compte, à aider les entreprises à mettre leurs produits à l'échelle.
280 984,40 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire de recherche et d’innovation Conestoga Food
1004586
Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité de 5 entreprises alimentaires en phase de démarrage admissibles au PARI en les aidant à surmonter les obstacles pour passer à l’échelle supérieure, augmenter les délais de distribution ou adopter des emballages qui les aident à répondre aux exigences en matière de sécurité alimentaire et de détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.
173 500,00 $
11 août 2009
;Contribution remboursable conditionnelle
50 000,00 $
9 mai 2014
632 530,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interligne: une ressource qui se consolide et qui fait croitre ses liens dans le Canada
SO230155
Grâce à ce projet de 28 mois, le Centre Interligne Inc. renforcera ses capacités internes pour faire connaître sa ressource.