Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072361
600072361
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un organisme qui se spécialise dans les activités récréotouristiques.
150 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072655
600072655
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme qui fait la gestion et le développement d’un centre de plein air.
1 000,00 $
18 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
100 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
189 823,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
2 000 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme anti-UAS aérienne à faible coût avec munitions de neutralisation air-air variables
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
50 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but lucratif
226461
226461
Rehausser les capacités de développement des affaires pour soutenir l’expansion du marché
242 500,00 $
18 sept. 2024
organisme à but lucratif
226451
226451
Entreprendre activités de construction pour achever propriété d'hébergement haut de gamme
120 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but lucratif
226583
226583
Préparer le site pour installation d'équipement spécialisé de repérage et de communication
268 000,00 $
18 sept. 2024
gouvernement
225387
225387
Soutenir la rénovation et la réaffectation d'espaces existants appartenant à municipalité