Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134867 dossiers trouvés

973 997,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Programme communautaire de réinsertion des jeunes

Numéro de l’entente :

12583561

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le « Programme communautaire de réinsertion des jeunes » augmentera l’offre des services de justice actuels afin d'offrir des programmes de réinsertion des jeunes dans les collectivités relevant du Conseil tribal de Saskatoon. L'objectif du programme est de fournir un mentorat intensif aux jeunes à haut risque et comprendra des programmes culturellement adaptés aux besoins des communautés, avec l'utilisation de gardiens du savoir et d'aînés, de membres de la communauté, de ressources et d'organismes communautaires, de la famille et de pairs, pour élaborer des plans individualisés. Le Programme permettra l’offre de services holistiques et complets dans la communauté. Les principaux objectifs du programme seront de réintégrer les jeunes dans leurs communautés d'origine, de connecter les jeunes aux ressources appropriées et de créer des soutiens dans la communauté en utilisant l'approche inter-agences.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4S1

422 691,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Action réparatrice jeunesse

Numéro de l’entente :

12582823

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le " Projet d'action réparatrice pour les jeunes " sera une initiative de justice réparatrice dirigée par des jeunes pour lutter contre la criminalité juvénile. Il accordera la priorité et se concentrera sur la réintégration, la déjudiciarisation et l'aiguillage vers des soutiens communautaires, notamment la santé mentale, le counseling familial et les cercles de soutien par les pairs. Grâce à des approches communautaires, intersectorielles et dirigées par des jeunes, le projet vise également à réduire la surreprésentation des jeunes vulnérables dans le système de justice pénale, et à développer et partager des connaissances, des outils et des ressources avec la communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A2B8

600 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Le programme de justice réparatrice pour les jeunes Métis

Numéro de l’entente :

12583368

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet « Le programme de justice réparatrice pour les jeunes Métis » permettra la création d'un programme de déjudiciarisation et de justice pour les jeunes et améliorera la capacité globale des systèmes à offrir des interventions de déjudiciarisation et de justice pour les jeunes Métis en conflit avec la loi. Le programme aura une portée provinciale, tiendra compte des traumatismes et s'adressera aux jeunes qui ont eu un contact précoce avec la police, qui ont été accusés d'une infraction ou qui purgent une peine dans la collectivité ou en détention. Le programme renforcera les capacités du personnel au sein du programme de justice de la Nation métisse de l'Ontario (NMO), mobilisera des intervenants et des partenaires externes pour promouvoir les aiguillages vers le programme de justice de la NMO et sensibilisera à l'accès à la justice fondé sur les distinctions pour les jeunes Métis.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H1
Entente :

Amélioration des programmes pour les jeunes noirs et autochtones dans le système de justice pour lutter contre leur surreprésentation

Numéro de l’entente :

12583468

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Par le biais de son projet intitulé « Amélioration des programmes pour les jeunes noirs et autochtones dans le système de justice pour lutter contre leur surreprésentation », le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario vise à accroître la capacité et la réactivité de son système de justice pour les jeunes afin de mieux répondre aux questions de violence fondée sur le sexe et de surreprésentation des jeunes noirs et autochtones dans le système de justice pénale. Ce projet continuera également à habiliter les organisations communautaires et les communautés à répondre aux lacunes et aux besoins actuels et émergents qu’elles ont identifiés quant au système de services de justice pour les jeunes par le biais de programmes et de services culturellement pertinents. De plus, ce projet travaillera activement avec les partenaires provinciaux et territoriaux (PT) pour partager les meilleures pratiques sur les programmes, ce qui profitera mutuellement à différents secteurs et domaines à travers du pays.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M5S2Z7

540 142,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Prévention de la criminalité chez les
jeunes PANDC

Numéro de l’entente :

12584402

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet « Prévention de la criminalité chez les jeunes PANDC », la Société John Howard de Calgary s'efforce de soutenir le nombre croissant de jeunes autochtones, noirs et de couleur qui réintègrent la communauté après avoir quitté des établissements correctionnels pour jeunes. Le projet s'attaquera à divers facteurs de risque, renforcera les facteurs de protection des jeunes autochtones, noirs et de couleur et comprendra une gestion de cas individuelle, l'élaboration de plans de service, des services de traduction, un soutien dans le cadre des processus juridiques et disciplinaires, ainsi que des événements communautaires et culturels. Le projet permettra de vérifier si l'établissement de relations intensives, la navigation dans le système et une composante de résolution des conflits augmenteront les facteurs de protection et réduiront la récidive chez les jeunes PANDC.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Calgary, Alberta, CA T2G4C6
Entente :

Pratiques de justice réparatrice en cas de conflit et de criminalité : Améliorer la réponse du système de justice pour nos jeunes

Numéro de l’entente :

12583369

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet « Pratiques de justice réparatrice en cas de conflit et de criminalité : Améliorer la réponse du système de justice pour nos jeunes » du gouvernement du Nouveau-Brunswick vise à renforcer les efforts actuels pour assurer un système de justice pour les jeunes plus efficace et à permettre une plus grande participation des citoyens et des communautés au Nouveau-Brunswick. Le projet comprend un engagement ciblé et une sensibilisation accrue auprès de publics spécifiques à travers le Nouveau-Brunswick. L’accent sera mis sur l'offre d'options réparatrices, adaptées aux traumatismes et à la culture pour les jeunes en conflit avec la loi, en tenant compte des besoins des jeunes autochtones. Le projet permettra d'atteindre quatre objectifs principaux : 1) une formation et une éducation accrues sur les processus de réparation dans l'ensemble du système de justice pénale provincial; 2) un engagement et une sensibilisation ciblés par le biais de campagnes stratégiques, de groupes de travail, d'un dialogue facilité, etc.; 3) une augmentation des renvois à des mesures de déjudiciarisation, y compris un processus principalement réparateur; et 4) une conférence annuelle pour réunir toutes les parties prenantes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A5T8

9 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12617612

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Pincher Creek, Alberta, CA T0K1W0

9 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12618735

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P6T3

9 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12619327

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H3N1V5
Entente :

2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12620063

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Longueuil, Québec, CA J4J5H3