Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 050,00 $
18 sept. 2024
Hommage à nos vétérans locaux 2024
1 000,00 $
18 sept. 2024
Projet de mobilisation communautaire et de commémoration – Fort McMurray
11 000,00 $
17 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-24-UNSPF-ROR-MSIFN
9100014550
Cet accord vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances, des réacteurs de recherche et des accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2023.
300 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072483
600072483
Acquisition d’équipement et stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître la capacité de production ainsi que la mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui fabrique des produits de soins corporels.
200 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072425
600072425
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les produits et services de l'entreprise qui œuvre dans le domaine de l'agriculture urbaine.
32 539,00 $
17 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
3 300,00 $
17 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
69 440,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
166 250,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
226508
226508
Entreprendre activités de développement/commercialisation d’un avion utilitaire redessiné
112 500,00 $
17 sept. 2024
gouvernement
226197
226197
Réaliser plan d'agrandissement du parc d'activités axé sur la durabilité environnementale