Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

728155 dossiers trouvés

750 000,00 $

16 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutenir les familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées

Numéro de l’entente :

13133107

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

L'objectif global de ce programme de l'Association des femmes autochtones de l'Ontario est de soutenir les familles et les proches des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA). Le programme continuera d'honorer la mémoire de l'ENFFADA par le biais de cérémonies et d'autres activités culturelles, ce qui est essentiel à la guérison de la famille. Le programme fournira de l'information, de la coordination, du counseling et du soutien cérémoniel aux familles des femmes, des filles et des personnes 2S autochtones qui ont été assassinées ou portées disparues. Ce programme tirera parti de l'expertise des femmes autochtones et des leçons apprises grâce à son travail actuel et la mobilisera pour faire avancer les objectifs suivants : fournir de l'éducation et de la formation en matière de prévention des ENFFADA aux fournisseurs de services et aux collectivités ; mettre les familles en contact avec des services de soutien culturel dans leurs collectivités ; donner aux familles et aux collectivités l'occasion d'honorer leurs proches lors d'une cérémonie ; tenir à jour une liste continue qui peut être partagée avec les communautés de counseling et de soutien tenant compte des traumatismes, y compris les services de cérémonie traditionnels ; et la coordination provinciale et l'échange d'information avec de multiples intervenants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1K3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien communautaire et guérison pour les familles de personnes autochtones disparues et assassinées

Numéro de l’entente :

13131857

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Dans le cadre de son projet, l'Association des femmes des Premières Nations du Pacifique offrira : des services communautaires adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes aux familles des Autochtones disparus et assassinés (ADA), dans la grande région de Vancouver ; des séances de counseling, des pratiques de guérison traditionnelles et des cérémonies dirigées par des thérapeutes autochtones, des guérisseurs traditionnels et des gardiens de la sagesse ; des services aux familles qui comprendront des enseignements culturels et des séances d'ateliers d'information; des réunions de famille, des cercles de guérison et des groupes de soutien ; et le développement de la confiance et de la sécurité entre les familles des ADA et les services locaux grâce à des ateliers communautaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L1J5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stratégie de bien-être et de guérison des victimes du Traité 4

Numéro de l’entente :

13019512

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Regina Treaty / Status Indian Services Inc. (RT/SIS) offrira des interventions de guérison culturelles autochtones adaptées à la culture pour aider les familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées. Ce modèle de bien-être culturel et de guérison sera utilisé par tous les partenaires de soutien, y compris le modèle de soins primaires de l'Hôpital de guérison de toutes les nations, le counseling en toxicomanie et en santé mentale au RTSIS, au Leading Thunderbird Lodge et au White Raven Healing Centre, ainsi que dans ses deux refuges pour femmes. Des ressources culturelles seront offertes dans le cadre de la Stratégie, y compris l'accès aux Aînés et aux gardiens du savoir, y compris dans le contexte du counseling régulier et de la cérémonie. Rtsis a déjà des programmes bien établis qui offrent des séances hebdomadaires de bien-être de groupe offrant un volet culturel ainsi que l'accès à des services individuels, y compris le counseling spirituel. Rt/SIS continuera d'offrir des services complets aux clients qui mettent l'accent sur la satisfaction des besoins immédiats de stabilisation des familles de l'ENFFADA grâce à la gestion intensive des cas et au soutien à la stabilisation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R0W8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Natsamat 3.0

Numéro de l’entente :

13017302

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

VACPC offrira une formation sur les outils culturels terrestres conçus pour aider les survivantes de traumatismes intergénérationnels directs et complexes, y compris les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et les personnes 2ELGBTQI+. Le personnel du VACPC est formé de manière compétente pour soutenir cette méthode de guérison efficace ancrée dans les pratiques autochtones traditionnelles. Les membres de la communauté acquerront des connaissances, des expériences et des compétences précieuses, permettant une compréhension nuancée des divers types et niveaux de traumatismes, ainsi que de leurs effets omniprésents. Les participants seront équipés pour reconnaître et réagir de manière innovante pour atténuer les conséquences négatives, en obtenant des outils d'auto-guérison et de soutien familial, et en améliorant la réactivité aux situations déclenchantes. Les activités du programme comprendront des séances d'enseignement et de pratique menées dans un cercle traditionnel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L1P6

725 396,00 $

16 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

FFADA2E+la famille soutient l'expansion

Numéro de l’entente :

13019667

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet d'expansion des soutiens familiaux FFADA2E+ du Conseil des femmes autochtones du Yukon (YAWC) est une augmentation stratégique du programme de sensibilisation aux FFADA2E+ de YAWC, qui fournit des liens, des services et du soutien aux familles et aux survivants de FFADA2E+. Ce projet d'expansion représente un engagement important à améliorer le bien-être et la résilience des membres de la communauté touchés par les crimes perpétrés contreFFADA2E+. L'élément central du projet est la mise en place d'un espace d'accueil dynamique et accessible. Cet espace dédié servira de plaque tournante pour un large éventail d'activités et de discussions visant à favoriser la guérison holistique et l'autonomisation des participants. Le programme à multiples facettes comprendra des cercles de partage participatifs, des activités culturelles telles que le perlage, des ateliers sur la santé mentale et le bien-être général, etc. La nature dynamique des séances permettra une flexibilité qui évoluera en fonction des besoins et des préférences de la communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2N2

2 184,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

What's Underneath Inc.

Numéro de l’entente :

019646652

Durée : du 16 mai 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H4C5

14 768,00 $

16 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Brilliant Labs

Numéro de l’entente :

019674977

Durée : du 16 mai 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L4V1

309 225,00 $

16 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Monarque

Numéro de l’entente :

018777912

Durée : du 16 mai 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Donnacona, Québec, CA G3M2T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation et agrandissement du Centre culturel afro-canadien

Numéro de l’entente :

020053021

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Cont
Location : Montréal, Québec, CA H1Z2K4

15 000,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TREHERNE, Manitoba, CA R0G2V0