Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
22 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Suivi de l’utilisation et de la distribution de l'habitat des espèces sauvages en fonction des différents niveaux d’utilisation des terres
32 296,03 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Additional Analysis of Sediment Samples from the P
500002707
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
931 870,00 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
392 033,00 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
374 791,00 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
30 214,59 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion Centro Latinoamericano de Innovacion y Emprendimiento
CFLI-2022-SJCRA-0009
Renforcer l’entrepreneuriat de 75 femmes migrantes du Venezuela et d’autres nationalités résidant au Costa Rica par de la formation, de l’aide technique et la promotion de leurs projets entrepreneuriaux (virtuel)
29 274,75 $
22 sept. 2022
organisme à but lucratif
Indie Tech Limited-2022-2023-1000728
1000728
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
1 000 000,00 $
22 sept. 2022
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène de Montréal
ZP-313
Le but de ce projet est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules et de carburants à faible teneur en carbone au Canada en soutenant l'installation d'une station de ravitaillement en hydrogène au Québec
262 223,99 $
22 sept. 2022
organisme à but lucratif
RACCORDEMENT DE COMPRESSEUR D'UNITÉ DE RÉCUPÉRATION DE VAPEUR DE RISING STAR
ERF-1691N
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
2 015 000,00 $
22 sept. 2022
gouvernement
Bornes de recharge pour les véhicules routiers et hors routes dans la ville de Toronto
ZP-428
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 204 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.