Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
21 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Projet de conservation du frêne noir et de l’airelle à longues étamines
GC-1755
Cette subvention permet d’évaluer si le modèle de conservation (cryoconservation), de propagation et de réintroduction (CPR) peut être utilisé au profit de deux espèces dont la conservation est préoccupante, l’airelle rouge (Vaccinium stamineum) et le frêne noir (Franixus nigra) dans le parc national de la Péninsule-Bruce, le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne et le parc national des Mille-Îles.
1 247 054,00 $
21 sept. 2022
gouvernement
Phase III et IV de l'état de préparation opérationnelle de la CANTF-5
23103
Ce projet est le renouveau du CANTF-5 et la stratégie consistera à cibler la formation pour obtenir une plus grande profondeur dans les rangs afin d'ajouter un cadre de soutien aux sauveteurs déjà formés. Au cours de cette phase, la CANTF-5 développera la capacité K-9 en travaillant à l'établissement de partenariats, à la mise en place des protocoles d'ententes et réaliser des ententes d'aide automatique au sein de la communauté d'intervention. Le projet continuera à développer la cache de la CANTF-5 pour soutenir les opérations HUSAR et le soutien médical.
516 000,00 $
21 sept. 2022
gouvernement
CAN-TF3 - NFPA 1006 2013 Certification Proboard/IFSAC Formation sur les effondrements de structures Rescue1/Rescue 2
23105
L'objectif est de faire en sorte que tous les membres suivent un cours de 48 heures sur l'effondrement de structures (Rescue 1) et, éventuellement, un cours de 48 heures sur le sauvetage (Rescue 2) afin de se conformer au mandat. La formation sur les effondrements structurels permettra aux membres de réussir à obtenir la certification en sauvetage d'effondrement structurel 1/2 conformément à la norme NFPA 1006-2013 Technical Rescue Professional Qualifications Proboard/IFSAC.
591 000,00 $
21 sept. 2022
gouvernement
CAN-TF3 - NFPA 1006 2013 Certification Proboard/IFSAC Formation à l'effondrement des structures Sauvetage1/Sauvetage 2
23105
L'objectif de ce projet est que tous les membres suivent un cours de 48 heures sur l'effondrement structurel (Rescue 1) et éventuellement un cours de 48 heures sur l'effondrement structurel (Rescue 2) afin de se conformer au mandat. La formation sur les effondrements structurels permettra aux membres de réussir la certification en sauvetage1/2 des effondrements structurels conformément à la norme NFPA 1006-2013 Technical Rescue Professional Qualifications (Qualifications professionnelles en sauvetage technique) Prob
2 800,00 $
21 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
586,50 $
21 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
1 950,00 $
21 sept. 2022
Cérémonie du jour du souvenir Niverville 2022
150 000,00 $
20 sept. 2022
221754
221754
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de vente internationale ciblée
100 000,00 $
20 sept. 2022
220481
220481
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/mondiaux
36 000,00 $
20 sept. 2022
221798
221798
Obtenir la certification de sécurité de données pour cibler les possibilités de croissance