Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 929,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Solution de clouage automatique
995434
Mettre au point une solution de clouage automatique pour utilisation dans des équipements automatisés en construction modulaire. L'objectif de ce projet est de combler les lacunes des solutions actuellement disponibles sur le marché. Celles-ci comprennent : -la fiabilité des cloueurs (temps de fonctionnement) n'est pas suffisante pour soutenir les systèmes automatisés; -les cloueurs standard sont grands et de forme peu commode, ce qui limite l'accès à de nombreux scénarios de clouage courants; -les systèmes d'alimentation sont inexistants, de sorte que le temps de fonctionnement disponible est inhibé par l'obligation de recharger les clous. L'objectif de ce projet est de mettre au point une solution de clouage qui sera commercialisée, vendue et soutenue comme un produit.
123 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Tableau de bord du déploiement et du suivi de la technologie SATS
995509
Le projet produira une première version d'un protocole de déploiement de l'apprentissage automatique pour des contrats à long terme avec des clients miniers où les mines interagiront avec la technologie de Stratum de manière programmée et soutenue.
18 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Numera Films Limited-2022-2023-995811
995811
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
145 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'analyse et de données de CoHost
995832
Notre projet d'analyse et de données nous permettra d'être la première plateforme de distribution et d'hébergement qui consolide les analyses des créateurs de balados et leur fournit plus de détails sur la façon dont ils peuvent comprendre clairement les données démographiques de leurs auditeurs.
29 997,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Optimisation des processus de la plateforme technologique de MWC
990877
Assistance technique frontale et dorsale de la plateforme technologique My Wine Canada, optimisation des processus de commande B2C entre les vendeurs et la plateforme technologique, et étude de marché.
50 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développer un logiciel de preuve de concept et un ensemble de services connexes, permettant à une couche interactive d'exister au-dessus d'une expérience de navigation sur le Web, et apportant une capacité de communication distribuée de pair à pair et de diffusion, non limitée par la technologie du site Web sous-jacent.
990953
Développer un logiciel de preuve de concept et un ensemble de services connexes, permettant à une couche interactive d'exister au-dessus d'une expérience de navigation Web pour apporter une capacité de communication distribuée de pair à pair et de diffusion, non limitée par la technologie du site Web sous-jacent.
50 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Craver Solutions Inc. – Plan d'action de co-innovation internationale
991284
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires en Australie.
71 840,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Traitement du langage naturel pour extraire des informations sur les promotions du commerce électronique.
991540
Projet de développement de logiciels visant à créer un modèle d'apprentissage automatique pour cerner et analyser les informations relatives aux promotions du commerce électronique.
60 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Démonstration d'une technologie de douche circulaire pour les maisons modulaires préfabriquées .
991569
Démonstration d'une technologie de douche circulaire destinée à être utilisée dans les maisons modulaires préfabriquées.
10 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
IP-Assist L2
991742
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.