Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

48 746,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Récolte et transformation de la biomasse tuniquée en un matériau de pulpe cohérent

Numéro de l’entente :

991929

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet actuel est axé sur la recherche de méthodes de culture et de récolte de la biomasse pour la transformation d'intrants destinés à la fabrication de nanocristaux de cellulose.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cap-Egmont, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

135 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PMV pour les nouvelles fonctionnalités, les améliorations et les modules de la plateforme Connect the Doc (Connecter le doc)

Numéro de l’entente :

991971

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer les fonctionnalités existantes de la plateforme de marketing dentaire Connect the Doc et développer divers PMV pour gagner des parts de marché dans de nouveaux domaines d'activité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 0E2

50 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

991992

Durée : du 1 juil. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2K4

150 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Construction d'un système automatisé pour la découverte d'API Web

Numéro de l’entente :

992132

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif principal de ce projet est la conception et le développement d'un ensemble d'outils logiciels pour automatiser la découverte et l'identification des API Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4T9

37 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation et mise à l'échelle pour le pilote américain – PMV

Numéro de l’entente :

992140

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Effectuer des améliorations technologiques pour soutenir un essai de couverture de la saison de basket-ball 2022 d'Athletes Unlimited.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 5E3

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plateforme en ligne SoundComply, version 2.

Numéro de l’entente :

992152

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

SoundComply est une plateforme logicielle en ligne qui fournit aux entreprises du secteur de l'énergie et des ressources un aperçu des risques liés au bruit et une voie pour atteindre la conformité réglementaire des installations en exploitant les ensembles de données publiques existantes et les données mesurées pour soutenir les activités de planification et de conformité des projets énergétiques. La version 1 actuelle de la plateforme logicielle est une preuve de concept (PMV) basée sur une recherche préliminaire pour des cas d'utilisation limités. L'objectif du projet proposé est de mettre au point la version 2 avec de nouvelles méthodes, de nouveaux modèles et de nouveaux algorithmes pour faire progresser et étendre les applications de la plateforme logicielle au-delà de l'industrie de l'énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 9B2

303 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Épine dorsale de contrôle des systèmes – SCB Partie B

Numéro de l’entente :

992177

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

PORT Electric propose d'améliorer les systèmes de contrôle maritime qu'elle développe afin de répondre aux besoins évolutifs des clients, d'améliorer la fiabilité, de faciliter l'installation et le fonctionnement, dans le but d'améliorer l'exploitation des navires et le rendement du carburant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4R9

190 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Pilote rapide : Tunnels du Montana : Circuit de retraitement HPSA

Numéro de l’entente :

992213

Durée : du 1 juil. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet va d'abord réaliser une campagne d'essais à l'échelle pilote afin d'optimiser la teneur finale en quartz et la récupération dans le procédé HPSA (High-Pressure Slurry Ablation). L'objectif principal de ce projet est d'utiliser le système optimisé pour concevoir et mettre en œuvre une unité de traitement HPSA continue à grande échelle, capable de traiter au moins 5 tonnes par heure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0M9

205 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

RV pour soignants - Visite virtuelle de la démence

Numéro de l’entente :

992229

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans devrait doubler, passant de 703 millions en 2019 à 1,5 milliard dans le monde d'ici 2050. En réponse à cette croissance attendue, il y aura une demande croissante de soignants bien formés. Pour répondre à cette demande, nous développons Caregiver VR, une plateforme RV/ordinateur de bureau qui permet des simulations de jeux de rôles en réalité virtuelle en direct entre utilisateurs devant une salle de classe virtuelle. Cette plateforme permettra également aux utilisateurs finaux de s'entraîner à interagir avec les personnes atteintes de démence et vieillissantes et de découvrir le monde du point de vue de ces personnes. Elle aidera les soignants à partager leurs compétences fondamentales de manière pratique et attrayante à l'échelle mondiale, réduira les coûts de formation et augmentera l'accessibilité, ce qui permettra d'améliorer les résultats des soins de santé pour les patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 2Y6

75 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité du développement d'une recette de barre de chocolat à base d'amarante soufflée et du processus de fabrication. Intégrer l'éclatement local frais pour prolonger la durée de conservation et résoudre d'autres problèmes de coûts de stockage.

Numéro de l’entente :

992236

Durée : du 1 juil. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Établir la faisabilité de la fabrication de produits nutritifs à base d'amarante soufflée en établissant le processus de fabrication et la chaîne d'approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 1B1