Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
16 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mountain Metis Nation Association (Metis Nation of Alberta Association Local Council #1994 of Grande Cache) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
16 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à George Gordon First Nation (in trust to Wicehtowak Limnos Consulting Services LP) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
16 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Taykwa Tagamou Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet Crawford Nickel.
15 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
FR-00237
FR-00237
élaborer un plan d'adoption numérique
8 008,88 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
FR-00362
FR-00362
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
FR-00377
FR-00377
élaborer un plan d'adoption numérique
290 460,00 $
16 juin 2022
Accès à la justice - Éducation et représentation culturellement compétentes
12105018
Ce projet territorial pluriannuel servira à concevoir et à offrir une formation à tous les avocats et au personnel de la Commission des services juridiques du Nunavut. La formation proposée cherchera à trouver des méthodes de travail constructives avec les Inuits, à réduire la surreprésentation des Inuits dans le système de justice pénale et à soutenir un plus grand nombre de mesures communautaires de justice réparatrice.
27 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Simply Embedded Inc.-2022-2023-995062
995062
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Instrumar Limited-2022-2023-995065
995065
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
IdeaSpark Labs Inc.-2022-2023-994158
994158
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.