Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1150157 records

60 000,00 $

24 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Probing SF of nearby starburst nuclear rings at unprecedented resolution

Numéro de l’entente :

25JWGO4A09

Durée : du 24 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à étudier la formation stellaire dans des environnements extrêmes en constituant un échantillon de 10 anneaux nucléaires en starburst avec des données multi-longueurs d’onde complètes. À l’aide de cartes VLA 33 GHz à haute résolution et d’images JWST/NIRCam, l’équipe résoudra les GMC individuelles, les régions H II et les amas stellaires pour mesurer des taux de formation stellaire indépendants de l’extinction et étudier comment le feedback, les flux de gaz et la turbulence régulent l’efficacité de formation stellaire dans des conditions similaires à celles du centre de la Voie lactée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

436 296,00 $

24 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser l’imagerie hyperspectrale dans l’infrarouge ondes courtes pour la prochaine génération de capteurs satellites et la surveillance du carbone

Numéro de l’entente :

25FASIA60

Durée : du 24 févr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à combler les lacunes dans l’imagerie hyperspectrale à haute résolution spatiale par satellite, en mettant l’accent sur l’infrarouge ondes courtes et son application à la surveillance du carbone. Il fait progresser la recherche dans ce domaine en collaboration avec Wyvern, une entreprise canadienne de satellites, ainsi que d’autres collaborateurs des milieux universitaire et industriel. Dans le cadre du projet, des ensembles de données à plusieurs échelles seront analysés afin de déterminer les configurations de bandes les plus efficaces pour la détection du carbone du sol, en particulier dans l’infrarouge ondes courtes. Ces travaux produiront des ensembles de données et des méthodes transférables, de même que des cartes du stockage et de la dynamique du carbone dans la zone d’étude, ce qui renforcera les capacités du Canada en conception de technologie spatiale et en surveillance du carbone, et orientera la conception de la prochaine génération de satellites d’imagerie hyperspectrale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

60 000,00 $

24 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Towards a complete NIR/MIR view of the circumgalactic medium of a brightest cluster galaxy at z=0.4

Numéro de l’entente :

25JWGO4A17

Durée : du 24 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet cible une galaxie dominante d’amas (BCG) à cœur froid où les données JWST Cycle 2 ont révélé de l’H₂ chaud et une émission PAH grumeleuse dans le milieu circumgalactique, probablement causées par des chocs induits par un jet. En utilisant une couverture complète IFU NIRSpec et MIRI/MRS (2–28 µm), le projet cartographiera la température du gaz, son excitation et son ionisation afin d’étudier comment les chocs, la turbulence et le feedback régulent la formation d’étoiles et la survie du gaz moléculaire. Combiné aux données ALMA, VLA et Chandra, il fournira la première vue spatiale résolue du cycle baryonique dans une BCG et son CGM froid.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

32 835,00 $

24 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Probing the disk evolution in an early stage massive protocluster

Numéro de l’entente :

25JWGO4B06

Durée : du 24 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet utilisera JWST pour réaliser le premier recensement infrarouge profond des objets stellaires jeunes (YSOs) dans les proto-amas massifs NGC 6334I(N) et 6334I, identifiant plus de 1000 sources jusqu’à 0,1 L☉. Combiné aux observations ALMA des disques, il mesurera les masses, rayons et sous-structures de la poussière afin de révéler comment les disques circumstellaires évoluent dans les environnements denses et comment ces régions façonnent la formation d’étoiles et de planètes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M7

291 000,00 $

24 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau de détection flexible et pixélisé, à graphène induit par laser, pour la surveillance de la santé

Numéro de l’entente :

25FAYOB13

Durée : du 24 févr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à mettre au point un nouveau type de réseau de détection, flexible et léger, capable de surveiller la santé humaine dans l’espace et dans les régions éloignées. Composé de timbres capteurs comprenant une couche de détection en graphène induit par laser, le réseau peut surveiller l’humidité, la déformation et la température sur tout le corps, ce qui permet de produire une carte physiologique complète. Le réseau de détection élaboré élargira la surveillance de la santé, la faisant passer d’une surveillance locale ou du torse à une surveillance complète du corps entier. Au-delà de l’exploration spatiale, ce réseau léger peut améliorer la surveillance de la santé dans les collectivités rurales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

436 500,00 $

23 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évolution des gaz atmosphériques sur Mars – Étude de localisation en vol (MAGE-FLI)

Numéro de l’entente :

25FAYOA32

Durée : du 23 févr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à mieux comprendre les sources et le comportement du méthane gazeux sur Mars, lequel est important parce qu’il pourrait indiquer la réalisation de processus chimiques ou biologiques sous la surface de la planète. Pour atteindre cet objectif, des giravions (des drones pouvant voler dans des conditions semblables à celles de Mars) seront utilisés pour suivre des panaches de méthane et en déterminer l’origine. L’étude se déroulera en trois étapes : d’abord, nous examinerons la dynamique des panaches et la localisation des sources dans un environnement non chimiquement réactif; ensuite, nous nous pencherons sur les interactions entre le méthane et le chlore dans des conditions martiennes simulées en laboratoire; enfin, nous procéderons à des essais sur le terrain dans un environnement semblable à celui de Mars (Námafjall, Islande). Le principal livrable du projet est une méthode détaillée de détection et de dépistage des panaches de méthane, qui aidera les scientifiques à déterminer si Mars pourrait avoir une activité biologique continue.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

35 000,00 $

23 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Kepler's Supernova Remnant: New fundamental Insights into Type Ia Supernova Explosions

Numéro de l’entente :

25JWGO4B05

Durée : du 23 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet utilise l’imagerie et la spectroscopie JWST pour étudier le rémanent de supernova de Kepler, un cas clé de supernova Ia pour tester les modèles à progéniteur unique vs double dégénéré. En cartographiant les éjectas, le matériau circumstellaire et la poussière, les observations révéleront la nature du progéniteur, contraignent les modèles d’explosion et relieront les rémanents galactiques résolus aux études JWST de supernovae Ia distantes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

À l’étude des frasques stellaires : exploration des éruptions des naines M pour des perspectives exoplanétaires

Numéro de l’entente :

25JWGO4A13

Durée : du 22 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet utilisera NIRISS pour observer les éruptions stellaires de naines M, qui perturbent les spectres stellaires et affectent les études d’exoplanètes. En surveillant cinq étoiles actives et en constituant une bibliothèque de plus de 400 éruptions, le projet améliorera les modèles d’activité des naines M et affinera l’interprétation des spectres d’exoplanètes influencés par ces éruptions.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

1 250,00 $

21 févr. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence canadienne sur le CubeSat

Numéro de l’entente :

25COASGAND

Durée : du 21 févr. 2026 au 8 mars 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 3C9

550,00 $

20 févr. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cours de formation sur les systèmes de communication par satellite de l'Agence spatiale européenne (ESA)

Numéro de l’entente :

25COBNPAYE

Durée : du 20 févr. 2026 au 20 mars 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-Augustin de Desmaures, Québec, CA G3A 2Z8